La banque Wegelin a une nouvelle fois fait faux bond à la justice américaine. Comme lors d’une première convocation en février, l’établissement saint-gallois n’a envoyé mercredi aucun représentant pour la deuxième audience devant le juge new-yorkais Jed Rakoff. Le Ministère public reproche à la banque privée, inculpée le 2 février, d’avoir aidé de riches clients à soustraire plus de 1,2 milliard de dollars au fisc américain.

La justice américaine a haussé le ton mercredi. Le juge Rakoff et le procureur Daniel Levy ont indiqué qu’ils considéraient désormais la banque et ses représentants comme des «fugitifs». Pour le juge, si un institut américain de ce type n’avait pas répondu à deux convocations, le pas suivant serait de délivrer un mandat d’arrêt contre ses associés. Le procureur a, lui, répondu qu’il examinait cette possibilité mais il doute que la Suisse entre en matière sur une telle demande, puisque le pays n’extrade pas ses propres citoyens.

Jeudi, Wegelin a justifié son absence par le fait que, selon le droit suisse, la banque n’était pas obligée de répondre à la convocation. L’établissement a cité l’article 69 de la loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale indiquant que «l’acceptation d’une citation à comparaître devant une autorité étrangère n’oblige pas à y donner suite». En revanche, la banque a réaffirmé qu’elle était disposée «à collaborer avec la justice américaine» et qu’elle s’efforcera «de résoudre cette affaire, en accord avec les lois suisses».

Justice imprévisible

La stratégie adoptée par Wegelin vise à gagner du temps dans l’espoir de négocier un accord avec les autorités américaines, estime un bon connaisseur du dossier. En étant absente de l’audience, la banque a en effet encore la possibilité d’essayer de négocier un «accord commun» avec les autorités américaines. En revanche, si elle se présentait devant la justice, elle ne pourrait plus revenir en arrière. Compte tenu des spécificités de la justice américaine, où les décisions sont prises par des jurys, l’issue d’un tel procès apparaît très imprévisible. «Il y a un risque que la décision soit prise sur la base d’éléments politiques plutôt que d’après des seuls faits juridiques», note l’observateur. Reste qu’avec une telle stratégie, «plus aucun de ses partenaires ne peut quitter la Suisse, sans encourir le risque d’être arrêté», relève-t-il.