Réglementations

De moins en moins de banques acceptent les Suisses de l’étranger

Le paiement de rentes ou le maintien d’une hypothèque devient très compliqué pour les petits clients. PostFinance se dit ouverte au maintien du service. La question porte aussi sur les frais. Bientôt une loi?

De moins en moins de banques acceptent les Suisses de l’étranger

Réglementations Le paiement de rentes ou le maintien d’une hypothèque devient très compliqué pour les petits clients. Bientôt une loi?

Les citoyens suisses ont-ils encore le droit à une relation bancaire dans leur propre pays? De plus en plus de banques suisses refusent à des clients suisses résidant à l’étranger de conserver leur compte. «Il s’agit en partie de petits clients, c’est-à-dire de personnes qui reçoivent leur rente AVS ou ont une hypothèque sur leur immeuble en Suisse», explique Jean-Pierre Stern, membre du comité de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE). Le sujet figurera vendredi à Aarau à l’agenda du Congrès des Suisses de l’étranger. L’organisation regroupe 732 000 Suisses.

La SonntagsZeitung a cité des cas de refus auprès des banques Raiffeisen, de Valiant et de la Banque Cantonale de Saint-Gall. Une porte-parole de Raiffeisen a confirmé ces restrictions au Temps. La coopérative précise que «ce n’est pas le passeport qui importe, mais le lieu de domicile». Raiffeisen se concentre sur les clients basés en Suisse. Elle restreint son offre à l’étranger, «en raison de l’augmentation incessante des réglementations et en partie des incertitudes juridiques à l’égard de certains Etats. Dans certains cas, un dépôt bancaire n’est plus possible et, dans d’autres, toute la relation bancaire est impossible», précise la banque.

PostFinance à la rescousse?

Le durcissement est né des complications survenues entre les banques suisses et les Etats-Unis, selon Jean-Pierre Stern. Pour les banques, le coût de ces relations avec des petits clients est devenu excessif. Pour les petits clients aussi, le prix du maintien d’un compte est devenu onéreux. «Faut-il payer 500 francs par trimestre pour recevoir 2340 francs par mois de l’AVS?» demande Jean-Pierre Stern. «Il est normal qu’une banque privée soit amenée à définir sa cible de clientèle. Il ne nous appartient pas de dicter ses choix», ajoute-t-il, conscient que l’augmentation des réglementations et du besoin d’informations sur les clients (Fatca, blanchiment) renchérit les coûts.

«Une banque proche de l’Etat devrait pouvoir assurer ce service auprès des Suisses de l’étranger. PostFinance a signalé sa compréhension et s’est déclarée ouverte à ce sujet», selon le représentant de l’OSE. Il serait possible d’imaginer une solution avec les banques cantonales, mais «il est préférable d’avoir un accord avec un institut présent sur l’ensemble du territoire», explique Jean-Pierre Stern. A son avis, «il faudrait que le gouvernement décide d’une ligne de conduite. Chaque citoyen devrait avoir un droit à un compte en banque. Il y va aussi de la garantie du trafic des paiements». «La loi postale donne mandat à PostFinance de garantir le trafic des paiements en Suisse», confirme un porte-parole de l’institut.

La question consiste également à savoir si une loi est nécessaire pour garantir ce service. Jean-Pierre Stern y est favorable, au vu du nombre de Suisses résidant à l’étranger, répartis sur toute la planète, d’abord en Allemagne et en France. Des Suisses sont aussi présents dans des pays avec lesquels les relations bancaires ne sont pas aisées, fait-il remarquer.

La Fondation pour la protection des consommateurs étudie la possibilité d’inscrire ce service qu’elle estime public dans la loi. Sara Stalder, directrice, exprime dans la SonntagsZeitung ses intentions de proposer l’inscription d’une telle obligation dans la future loi sur les services financiers (Fidleg).

Grandes banques ouvertes

PostFinance préférerait qu’il n’y ait pas de loi à ce sujet. «Nous avons la volonté d’offrir des prestations simples aux Suisses de l’étranger», a déclaré son porte-parole. Leur liste est fonction des pays de résidence. Les produits valables pour la France ne sont, par exemple, pas les mêmes que pour le Canada. «Mais tous les Suisses basés à l’étranger peuvent disposer d’un compte privé, parfois aussi des produits d’épargne, de prévoyance ou des hypothèques déjà existantes. Ils doivent toutefois payer des frais supplémentaires, allant de 5 à 10 francs par mois selon les pays», souligne le porte-parole de PostFinance.

La Banque Cantonale Vaudoise assure, elle, «compter des Suisses de l’étranger parmi sa clientèle». Elle ajoute ne pas avoir «la volonté de se désengager spécifiquement de cette clientèle». De même, les deux grandes banques indiquent pour leur part maintenir une relation bancaire avec les Suisses de l’étranger. «Fondamentalement, tous les citoyens suisses peuvent ouvrir un compte auprès de Credit Suisse», confirme un porte-parole. «Il existe cependant des règles et des directives très claires qui peuvent varier d’un pays à l’autre [naturellement, un tel service n’existe que dans les pays où la banque est présente]. En effet, quand un citoyen suisse est domicilié à l’étranger, il devient un client off­shore avec toutes les conditions que son statut et son lieu de domicile impliquent», fait-il valoir. Ce suivi légal comporte un coût. Depuis 2010, il est de 40 francs par mois jusqu’à 1 million de francs. Au-delà, il est exonéré.

Il est également possible, pour les Suisses de l’étranger, de maintenir une relation bancaire en Suisse auprès d’UBS. «Cet accès est valable pour tous les pays, y compris des Etats-Unis, mais à l’exception de ceux qui font l’objet de sanctions internationales», indique un porte-parole.

Le service coûte 30 francs par mois, en raison des réglementations liées aux transactions transfrontalières. Le client est toutefois exonéré s’il répond à certaines conditions. C’est notamment le cas s’il détient plus de 50 000 francs d’actifs, s’il a un crédit hypothécaire, s’il dispose d’une offre de base (jeunes, étudiants) ou s’il réside dans un pays limitrophe et présente une entrée de salaire régulière d’au moins 500 francs.

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