Différend fiscal

Des banques coopèrent avec les Etats-Unis

Le Conseil fédéral «encourage» les banques suisses à «envisager sérieusement» de participer à ce programme qui vise à régler le différend fiscal entre les Etats-Unis et la place financière suisse

Leur nombre et leur identité «sont confidentiels et ne sont pas rendus publics». Vendredi, à l’issue de sa séance, le Conseil fédéral a annoncé qu’il «a autorisé différentes banques à coopérer avec les autorités américaines». Ces établissements ont choisi de participer au programme présenté cet été, qui vise à régler le différend fiscal entre les Etats-Unis et la place financière suisse.

Le Conseil fédéral «encourage» d’ailleurs les banques suisses à «envisager sérieusement» de participer à ce programme. Un communiqué envoyé le même jour que la parution d’une tribune de la Finma dans la NZZ et le site web du Temps . L’autorité de surveillance des marchés financiers appelle les banques à se saisir de «cette chance», sous peine de devoir «s’attendre à un conflit durable qui ira en augmentant».

«Refusons ce diktat»

«Il faut dire non! tempête un banquier romand. Il est faux de croire que tout va s’écrouler si nous refusons ce diktat des Américains.» Inside Paradeplatz , un blog qui suit la place financière alémanique, s’emporte lui aussi contre la Finma, qui «s’est rangée du côté des Américains» et a quitté «sa neutralité» de gendarme.

Plus calme, Carlo Lombardini n’a «pas été surpris» par le texte de la Finma, publié alors que «la place s’agite beaucoup sur cette question et sur la menace d’amende gigantesque qui plane sur les banques». «Des établissements qui participeront au programme, la Finma pourrait vraisemblablement exiger de constituer des provisions comptables, observe l’avocat et spécialiste du droit bancaire. A celles qui le refusent, elle pourra demander des mesures pour répondre à une possible action en justice des Etats-Unis. Or, le risque juridique est considérable car, par exemple, l’accord ne définit pas précisément ce que veut dire avoir aidé à violer de droit fiscal américain.»

Sur le pied de guerre

Pour Carlo Lombardini, «si des banques ne participent pas au programme, il serait préférable qu’elles soient nombreuses à le faire, pour ne pas être isolées face à des Etats-Unis sur le pied de guerre». Ses propos font écho à ceux tenus dans nos colonnes vendredi par un autre avocat au fait du dossier, Shelby du Pasquier: «Beaucoup de banques envisagent désormais sérieusement la possibilité de ne pas participer au programme.»

«De toute évidence, la Confédération n’a pas compris [quel accord] elle signait», déplore Carlo Lombardini, qui résume ce que pensent plusieurs acteurs de la place interrogés par Le Temps .

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