Montrées du doigt depuis la crise économique de 2008 pour pratiques «frauduleuses» ou «opaques», vouées aux gémonies par l’essentiel des médias, des partis politiques et de l’opinion publique, les banques espagnoles affrontent ces jours-ci un nouveau défi qui risque d’entamer leur image de marque, déjà très écornée: celui des «clausuras suelo», littéralement «les clauses-plancher».

Il s’agit d’une disposition apparaissant dans les emprunts immobiliers, en vertu de laquelle la baisse des taux d’intérêt – en dessous d’un certain «plancher» – ne se répercute pas en faveur du client, mais profite exclusivement à l’entité financière.

Clauses cachées

De nombreuses banques, une quarantaine selon la justice espagnole, avaient introduit cette clause de «manière non transparente», «sans explication accordée au client», et donc «de façon frauduleuse».

Ce scandale fait aujourd’hui la une des médias et mobilise les associations de consommateurs, l’exécutif et les cabinets d’avocats. D’après le gouvernement espagnol, 1,4 million de clients – le chiffre pourrait atteindre deux millions – ont été victimes de cette «mauvaise praxis» – comme la qualifie l’Adicae, une association qui défend un secteur financier éthique, et à l’origine des plaintes judiciaires.

Or, ces clients ont de très bonnes chances de récupérer auprès des banques concernées le manque à gagner, à savoir l’argent que leur agence a perçu grâce à ces «clauses plancher» dont ils ignoraient jusqu’à l’existence.

Coup de théâtre judiciaire

De source officielle, environ 4 milliards d’euros (4,3 milliards de francs) pourraient être remboursés aux particuliers affectés par les banques concernées, parmi lesquelles figurent des poids lourds comme Popular ou BBVA.

Cette très récente agitation découle d’un coup de théâtre judiciaire, le 21 décembre, avec la décision du tribunal européen de justice d’obliger les entités financières à rembourser intégralement et depuis l’année 2008. En mai 2015, le Tribunal suprême espagnol avait déjà statué en faveur de l’Adicae – qui représente des milliers de clients floués – et contre les banques pour «manque de transparence», mais la rétroactivité ne pouvait remonter que jusqu’à 2013. Cette plus grande sévérité de la justice européenne explique aujourd’hui l’espérance fébrile des clients affectés et le désarroi des banques en question.

Sauvetage à 60 milliards

Les dirigeants de ces dernières se prennent en effet la tête dans les mains: les sommes sont importantes et, pour certaines entités, elles affecteront très négativement les résultats de fin d’année. Mais le pire tient à leur réputation.

Depuis la crise économique et le krach immobilier en 2008, les banques ont très mauvaise presse en Espagne, pour avoir prêté de l’argent de façon frivole ou abusive, pour avoir spéculé et acquis des biens immobiliers dits toxiques. Mercredi, la Cour des comptes a chiffré le coût global du sauvetage des banques espagnoles en faillite à 60,7 milliards d’euros.

Pression du gouvernement

Quant à «la clause plancher» des emprunts immobiliers, la situation est aujourd’hui chaotique. Les associations de consommateurs, ainsi que plusieurs collectifs constitués ad hoc pour défendre les droits des clients floués, mettent la pression pour que les banques remboursent intégralement et au plus vite.

Embarrassé, et craignant que les tribunaux civils soient saturés par les plaintes de 1,4 million de clients, le gouvernement conservateur a annoncé jeudi un décret-loi favorisant les accords à l’amiable, au cas par cas, entre les banques et les particuliers. Pendant ce temps, les établissements financiers font le dos rond, espérant que ce scandale soit le moins dévastateur possible pour eux.