Place financière

Les banques étrangères veulent créer une task force fiscale

Face à la multiplication des sujets de négociation et à leur complexité, les instituts veulent des «solutions concrètes» plutôt que diverses «stratégies»

«Nous regrettons la manière dont l’échange automatique d’informations a été présenté aux citoyens par certains banquiers et politiciens. Ce n’est pas un but en soi, mais un moyen. Comme l’impôt libératoire, il ne peut être qu’un instrument pour atteindre notre objectif», a déclaré lundi à Zurich à la presse Alfredo Gysi, président de l’Association des banques étrangères en Suisse (ABES).

Le banquier, l’un des pères de l’impôt libératoire, n’a pas voulu s’exprimer sur l’agenda politique, si ce n’est pour répéter qu’il fallait accepter la Lex USA parce qu’«il n’y a pas d’autre voie possible».

De l’avis d’une association qui représente 20% de l’emploi bancaire, l’objectif des négociateurs ne devrait pas être d’élaborer des stratégies, mais de présenter des «solutions concrètes» aux trois questions décisives pour l’avenir de la place financière. Il s’agit d’obtenir un accès au marché international des services, de régulariser l’argent non déclaré du passé, et enfin de clarifier les questions fiscales pour les capitaux futurs. Sur ce dernier point, «si le moyen choisi est celui de l’échange automatique, il faudra alors préciser le type d’informations, les pays avec lesquels cela doit être possible et la réciprocité du service», selon Alfredo Gysi.

Pour répondre à ces trois questions, les dossiers à gérer sont innombrables et complexes, et les partenaires très différents, parfois nationaux et parfois supranationaux (Union européenne, OCDE). En outre, les sujets sont étroitement liés. Pour aboutir à des solutions satisfaisantes, la structure de gouvernance doit être adaptée, selon l’ABES. «Nous avons proposé en décembre dernier la création d’une task force. Aujourd’hui, il nous paraît urgent de la mettre en place et d’y intégrer toutes les compétences. C’est une question d’efficience», a déclaré Alfredo Gysi.

L’ABES rejoint d’ailleurs les conclusions de la commission Brunetti présentées vendredi ainsi que le commentaire à ce sujet de l’Association suisse des banquiers, y compris ses réserves.

La stratégie proactive de conformité fiscale de l’ABES ne date pas de la semaine dernière, mais de 2009, a ajouté Alfredo Gysi. Ce dernier s’inscrit point par point dans les recommandations exprimées en avril dernier par Patrick Odier, président de l’ASB.

En Europe, le choix de la «plateforme» la plus efficiente pour faire progresser le dossier fiscal vers les trois objectifs des banques devrait être la directive sur l’épargne, selon le banquier. «Plutôt que de négocier sur le taux d’imposition des intérêts, il faut élargir son horizon», a-t-il dit.

L’association soutient aussi l’adaptation du droit suisse aux recommandations internatio­nales, y compris celles du GAFI. «Mais nous sommes sceptiques à l’égard du devoir de diligence parce que nous ne pouvons à la fois offrir une plus grande ­transparence avec la conformité fiscale et également les devoirs de diligence», selon Alfredo Gysi.

Aujourd’hui, il nous paraît urgent de la mettre en place et d’y intégrer toutes les compétences

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