fiscalité

Les banques font face aux «trois vagues du tsunami»

Intervenant face à un parterre de banquiers genevois, l’avocat Paolo Bernasconi met en garde contre la réaction en chaîne que va provoquer l’obligation pour chaque banque de faire un rapport complet sur sa clientèle américaine, imposée par Washington le 29 août

S’il avait été invité à assister, vendredi, au colloque réunissant un parterre de financiers genevois à l’hôtel Kempinski, l’observateur étranger imprégné d’un demi-siècle de clichés sur le «banquier suisse» n’en aurait cru ses yeux. Voilà des établissements dont la préoccupation était, il y a cinq ans, de se conformer au droit local. Voici des institutions qui se préparent à fournir «automatiquement» des renseignements sur leurs clients. Peut-être dès 2016.

Ce n’est qu’un début. Le rapport sur leur clientèle américaine exigé d’ici au 6 décembre par Washington? «Un tsunami qui va déclencher trois vagues successives», a prévenu Paolo Bernasconi, avocat à Lugano, face à l’assistance médusée du forum organisé par Academy & Finance et L’Agefi.

La première déferlante viendra de l’intérieur. «La garantie d’activité irréprochable, longtemps portée comme une médaille, devient un risque», avertit le juriste enseignant à l’Université de Saint-Gall. Car l’autorité de surveillance – la Finma – prend en compte les nouvelles exigences fiscales. Et se réserve le droit d’intervenir si, dans leur gestion des clients étrangers, «les banques n’ont pas pris toutes les décisions nécessaires».

Déferlante de demandes

La deuxième vague du tsunami sera la déferlante de demandes de renseignements du fisc américain sur des groupes de clients à partir de 2014 ou 2015; lorsque Washington aura traité la masse colossale de données fournie par les banques dès le mois prochain. Exemple? Exiger de la banque Lambda le nom des 627 «US persons» qu’elle dit héberger dans son rapport. Ces demandes «groupées» ne différeront guère de la «fishing expedition» abhorrée – ces requêtes au petit bonheur pour prendre des fraudeurs dans la masse. «La limite devient ténue», confirme Alexandre Dumas, chef du service de l’Administration fédérale des contributions répondant à ces demandes.

«Plus que leurs contribuables, les autorités étrangères sont intéressées à frapper les concepteurs de structures offshore», a prévenu ­Paolo Bernasconi. En clair: ne pas sortir de Suisse avant la deuxième vague du tsunami. Le visage de l’ex- responsable de la clientèle américaine d’UBS, arrêté le mois dernier en Italie, a soudain semblé flotter au-dessus de l’assistance.

Modification du Code pénal

La troisième vague sera plus profonde: l’intégration de la fraude fiscale aggravée dans le Code pénal suisse. Vendredi prochain, le Conseil fédéral va présenter son message sur la codification en droit helvétique des nouvelles règles internationales du GAFI rendant punissable le blanchiment d’argent en lien avec une fraude fiscale. «Vous savez ce que cela signifie, si le parlement l’adopte? Dans chaque banque, tout l’arsenal de contrôle anti-blanchiment devra être mobilisé par un département spécifique afin de vérifier la conformité fiscale de centaines de milliers de clients», décrit l’avocat. Et afin d’échapper aux poursuites pénales, en Suisse. La salle se fige. Même pour ces experts, le propos met en abîme la révolution à l’œuvre.

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