Fiscalité

Les banques de gestion suisses dans le collimateur insulaire

En théorie, les nouvelles mesures singapouriennes obligent à évacuer l’argent gris

Lettre ou pas lettre? A Singapour, les mots ont leur importance et le secrétaire d’Etat aux ­affaires financières en partance, Michael Ambühl, qui devrait se rendre d’ici la fin du mois en visite officielle dans l’île-Etat, pourra se faire préciser les choses.

Selon nos informations, les banques privées – parmi lesquelles de nombreuses banques suisses – basées à Singapour s’affairent depuis l’annonce des nouvelles mesures fiscales en février 2012, puis à la suite de la consultation menée entre octobre et décembre 2012, à inventorier leurs clients et à distinguer le bon grain «déclaré» de l’ivraie «non déclarée».

Cet exercice se base sur les critères de l’Autorité monétaire de Singapour (MAS) et, dit-on, sur un courrier officiel dont celle-ci nie l’existence. Lettre circulaire? Document de référence? Le fait est, en tout cas, que les règles changent à partir de ce lundi, et que les banques n’ont pas d’autre choix que de s’y conformer.

Les «hauts risques» bannis

«Notre objectif est de tout faire pour que Singapour ne soit pas une plateforme de blanchiment de l’argent de la fraude fiscale», explique le porte-parole du MAS, dans un long courriel détaillant l’ensemble des mesures prises. Avec, in fine, les sanctions en cas de non-respect: «Tout détenteur de compte dont le produit vient d’un crime de fraude fiscale tombera sous le coup de la législation anti-blanchiment», nous a précisé la section financière de la police de Singapour. Avec des peines pouvant aller de 500 000 dollars de Singapour d’amende à 7 ans de prison, plus un risque de révocation de la licence bancaire pour l’établissement concerné.

Le «nettoyage» de la clientèle fortunée par les banques risque, dit-on à Singapour, de creuser le fossé, côté suisse, entre les établissements comme UBS, Credit Suisse ou Julius Baer, très positionnés sur la clientèle asiatique, et les institutions helvétiques habituées jusque-là à délocaliser en Asie du Sud-Est leurs clients européens.

La notion de client à «hauts risques» qu’indiquent les documents singapouriens s’annonce en effet très difficile à manier: «Le sens de cette formule est très clair: les Singapouriens ne veulent pas de ces «hauts risques», explique un diplomate européen. Ils cherchent donc à les identifier. Pour forcer les banques à s’en débarrasser.»

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