A l’annonce de l’obtention par le fisc français d’une liste de détenteurs de comptes chez HSBC, la première réaction des banques helvétiques était hier de rappeler que l’ex-employé incriminé est toujours poursuivi en Suisse pour vol de données. «Toute personne utilisant ces informations se rendrait complice de recel, fonctionnaires français compris», rappelle le juriste d’un établissement genevois.

Ces pressions de Paris sont-elles à même de mettre en péril l’accord de coopération fiscale signé entre les deux pays? Le texte doit encore être ratifié par les parlementaires helvétiques lors de leur session de printemps et pourrait faire ensuite l’objet d’un référendum. A en croire l’Association suisse des banquiers, l’affaire HSBC resterait pourtant «un incident isolé, sans lien avec la convention de double imposition».

Divergence d’interprétation

Secrétaire de l’Association des banquiers privés, Edouard Cuendet reconnaît que «la convention la plus problématique est celle signée avec la France, avec laquelle il y a une divergence d’interprétation». Un différend qui repose sur un point précis: pour obtenir des détails de Berne sur le détenteur d’un compte non déclaré, le fisc français doit-il également préciser le nom de la banque suisse hébergeant son compte? Le Conseil fédéral a récemment indiqué que sans «mentions spécifiques des éléments nécessaires à l’identification» du détenteur du compte – comme le nom de sa banque, «dans la mesure» où il est connu –, les procédures n’iraient pas plus loin.

Edouard Cuendet se dit convaincu que «le parlement se chargera de clarifier cette divergence durant ses travaux précédant la ratification». Outre cette ratification, ce dernier estime «indispensable» l’adoption d’une loi fédérale sur l’entraide administrative, prévoyant notamment que la coopération de Berne soit refusée si la transmission de données «contrevient à l’ordre public». Ce qui bloquerait en particulier les requêtes de coopération formulées sur la base de renseignements «volés».