Conflit fiscal

Les banques ont payé 1,39 milliard de francs d’amende à Washington

Le programme de non-poursuite conclu en août 2013 se termine par l’amende de 49,76 millions de dollars infligée à HSZH, l’ancienne Hyposwiss. En tout, 78 banques ont été sanctionnées. Restent les établissements de catégorie 1.

Deux ans et cinq mois après avoir été signé, l’accord conclu entre la Suisse et les Etats-Unis pour régler le cas des banques ayant aidé des clients américains à frauder le fisc arrive à son terme. Le Department of Justice (DoJ) a annoncé mercredi soir la 78e et dernière sanction contre un établissement helvétique. HSZH à Zürich (ex-Hyposwiss) doit payer 49,76 millions de dollars. Au démarrage du programme, elles étaient 106 à s’être inscrites. 28 d’entre elles se sont donc retirées entre-temps.

Conclu le 29 août 2013 au terme d’une violente polémique en Suisse, ce texte rangeait les banques suisses en quatre catégories. Il offrait l’assurance de Washington de ne pas engager de poursuites contre les établissements participant volontairement au programme et qui se rangeraient ainsi en catégorie 2. Ces institutions feraient, en contrepartie, toute la transparence sur leurs relations avec leurs clients fraudeurs et accepteraient de s’acquitter d’une amende.

En tout, les banques suisses participantes ont assumé des peines pécuniaires de 1,368 milliard de dollars (1,39 milliard de francs). Ce montant représente en moyenne 3,28% des actifs détenus par leurs clients soumis aux obligations fiscales américaines. Ces portefeuilles, déclarés et non déclarés, valaient en tout 48,79 milliards de dollars. Ils étaient détenus par 33 881 personnes. Le montant du portefeuille moyen atteint 1,48 million de dollars.

Montants modestes

Les établissements les plus lourdement sanctionnés sont la Banca della Svizzera Italiana (BSI) avec 211 millions de dollars, et UBP avec 187,7 millions. Les amendes les plus légères se sont limitées à quelques dizaines de milliers de dollars et ont frappé de petits établissements. La filiale suisse d’une banque italienne y a même complètement échappé.

En proportion des actifs, les montants des amendes sont restés somme toute très modestes. Loin des inquiétudes de l’automne 2013 lorsque l’Association suisse des banquiers les jugeait «à la limite de l’acceptable». Aujourd’hui, la même organisation «espère que le DoJ gardera le même rythme pour assurer le règlement des procédures encore ouvertes contre des banques suisses», indique une porte-parole.

Une dizaine d’établissements, dits de catégorie 1, font encore l’objet de poursuites. On y retrouve, entre autres, Julius Bär, qui a provisionné 547 millions de francs pour payer son amende, Pictet, qui a annoncé aucune réserve spécifique à ce sujet, les banques cantonales de Zürich et de Bâle, HSBC (Suisse) et les filiales de deux banques israéliennes.

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