«On peut imaginer le scandale qui en résulterait si un bus de touristes japonais bons consommateurs était obligé de montrer les passeports pour acheter un bijou», affirme Urs Roth, président de la direction de l'Association suisse des banquiers (ASB), devant la presse. Ce scénario pourrait se matérialiser si les nouvelles propositions du Gafi (Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux) étaient acceptées. L'organisation parisienne vient de réviser ses quarante recommandations. La consultation a été lancée en janvier et elle court jusqu'à mi-avril.

«On a procédé en toute hâte», sans évaluer les conséquences économiques, selon Urs Roth. Il ajoute que la deuxième directive de l'Union européenne (UE) contre le blanchiment d'argent, qui date de 2001, «n'est pas encore transposée dans tous les pays». Pourtant, la Suisse reste fustigée dans les différents rapports, selon Pierre Mirabaud, président de l'ASB: «Les symboles ont la vie dure et il est difficile d'y répondre par la technicité.»

Un auxiliaire des entreprises?

Le rapport d'accompagnement du nouveau projet précise que les ajustements n'auront pas de répercussions sur les banques. L'ASB ne souscrit nullement à cette thèse. L'idée consistait à définir des délits considérés comme sous-jacents du blanchiment. Mais on l'élargit «dans la perspective exclusive de répondre à certains objectifs politiques».

La critique porte sur trois points. Tout d'abord, la prise en compte par le Gafi des opérations d'initiés comme délits sous-jacents du blanchiment de capitaux. Dans ces affaires, l'argent reste pourtant dans la même banque sur le compte de l'initié. Par définition, le blanchiment n'est possible que si les capitaux sont placés sur un autre compte pour échapper aux autorités pénales. Dès lors, deux problèmes surgissent dans l'application. Les banques seraient tenues de bloquer les comptes d'un initié putatif. Et la prévention risquerait de jouer un rôle décisif. On risquerait d'obliger les banques à enregistrer les personnes «susceptibles de commettre un premier délit d'initié» et d'effectuer une surveillance fastidieuse et coûteuse.

Le Gafi tient aussi à intégrer «des activités commerciales qui n'ont rien de commun avec l'intermédiation financière au sens strict». Il s'agit des agents immobiliers, des courtiers en pierres et métaux précieux, des avocats, notaires, agents fiduciaires et des prestataires de services dans la création et gestion d'entreprises. Les bijoutiers pourraient aussi être victimes de cet excès de zèle, selon Urs Roth, citant l'exemple des touristes japonais. L'ASB s'en prend finalement à l'obligation de transparence pour les actions au porteur. «Les banques ne doivent pas devenir des auxiliaires des entreprises dans le contrôle de leurs propres actionnaires.»

Autre thème d'actualité, la fiscalité de l'épargne, une opération d'un coût chiffré à 300 millions de francs et d'un rendement incertain. Le 1er juillet, tous les pays et centres offshore devront être prêts. «La Suisse honorera ses engagements», assure le président de l'ASB. Bien des pays européens ne peuvent en dire autant, selon l'association. La fiscalité inclut les intérêts, mais pas les revenus du capital. La Suisse respecte la conception originelle et exclut les produits dérivés proprement dits ainsi que les combinaisons de produits incluant des dérivés. Les banques suisses ne tiennent naturellement pas à être désavantagées par rapport à la concurrence.

Un problème semblable existe avec les fonds de placement. Ils sont soumis à l'imposition s'ils investissent au-delà d'un certain pourcentage dans des titres porteurs d'intérêt. Une marge d'interprétation existe toutefois. La Suisse s'engagera définitivement lorsqu'elle connaîtra l'attitude des concurrents luxembourgeois et irlandais.

Enfin, comme les années précédentes, le secret professionnel du banquier est bien vu dans la population, 78% des Suisses s'exprimant en faveur de son maintien (76% en 2004), selon un sondage de l'ASB.