La solidité d'une banque, même très réputée, peut s'évaporer en un clin d'œil, ou presque. C'est ce qui est arrivé en 1995, à la Barings. Provoquée par des opérations non contrôlées d'un de ses traders à Singapour, la faillite de cette banque anglaise deux fois centenaire restera dans les annales de la finance. Et dans celles de la réglementation des banques. Car cet événement, auquel il faut bien sûr ajouter les crises bancaires asiatiques et russes de la fin des années 90, a démontré que la réglementation internationale des banques introduite en 1988 ne suffisait plus.

Le Comité sur le contrôle bancaire s'est donc remis au travail en janvier 2001 pour aboutir à ce que l'on appelle maintenant l'accord de Bâle II. Cet accord exige des banques un montant minimum de fonds propres pour couvrir les risques auxquels elles s'exposent. Et éviter leur faillite ou une déstabilisation du système financier. Une dernière ébauche a été mise en consultation jusqu'au 31 juillet, avant la sortie de sa version finale en décembre. L'accord devrait entrer en vigueur en 2007.

Mauvaise foi?

Parmi les principaux changements (voir ci-dessous), on peut retenir le perfectionnement de la mesure des risques liés aux activités de crédit et la prise en compte du risque opérationnel. Typiquement celui qui a causé la perte de la Barings. Il s'agit des erreurs dans les procédures de contrôle des activités de la banque, comme aussi l'oubli de rembourser une obligation, ce qui a coûté 3 millions de francs à la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) en début d'année.

Ces développements du contrôle des banques ont été qualifiés de nécessaires par la majorité des acteurs bancaires. Mais, s'ils n'en contestent pas le fond, il en va tout autrement de la forme. Trop compliqué, trop coûteux, le nouvel accord reçoit de nombreuses critiques, en provenance par exemple de l'Association suisse des banquiers (ASB) la semaine dernière. Par ailleurs, les Etats-Unis ont annoncé au printemps dernier qu'ils n'appliqueraient l'accord qu'à leurs grandes banques internationales, une dizaine selon eux. «Les Etats-Unis n'ont jamais joué le jeu», lâche un banquier suisse.

Pourtant, le Comité de Bâle estime que les concertations pour parvenir à cet accord ont été les plus larges possibles. En outre, des tests chiffrés concluent globalement à de faibles modifications dans les exigences de capital. Pour la BCGE, le «ratio de fonds propres ne devrait pas varier», estime Michel Maignan, le responsable des risques. Après sa recapitalisation, la BCV ne devrait pas non plus connaître «de changement majeur», selon son porte-parole. Si Credit Suisse n'a pas fini ses estimations, UBS, qui a beaucoup critiqué l'accord, ne s'attend finalement à aucun changement.

Les critiques sont-elles alors fondées? Les petites banques comme celles de gestion de fortune vont effectivement devoir investir temps et argent pour se mettre aux normes. Et leur besoin en capital pourrait bien augmenter sensiblement. Mais plus généralement, les banques craignent une application inégale de l'accord, source de distorsions de la concurrence. D'autant que certains observateurs, comme Daniel Wanner, directeur responsable des finances chez Pictet, redoutent que la Suisse «avec son esprit «premier de la classe» cherche à appliquer des normes encore plus strictes que Bâle II».