Analyse

Entre 2009 et 2012, les communications de soupçons de blanchiment d’argent après des actes de corruption, de détournement de fonds, de terrorisme ou d’escroquerie ont quasiment doublé et dépassent 1500 par année. L’Office fédéral de la police, qui a publié mardi le rapport annuel du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS), explique que l’une des causes principales de cette forte progression est une plus grande vigilance des banques.

En examinant le détail des statistiques, et la description détaillée et anonymisée de 14 cas fournis dans le rapport, force est pourtant de constater que les banques et les autres établissements financiers chargés de transmettre leurs soupçons au MROS n’appliquent pas avec une grande rigueur la maxime «connais ton client». Des informations extérieures à la banque, le hasard, ou de grossières «erreurs» de clients expliquent, pour plus des deux tiers, l’éveil des soupçons communiqués au MROS.

Le rôle de la presse

En fait, depuis 2009, les banquiers lisent simplement plus attentivement les journaux et font ainsi mieux le lien entre les noms de personnes citées dans des affaires de corruption ou d’escroquerie et leurs clients. Dans 28% des cas signalés, les médias sont à l’origine de la publication de noms qui sont alors vérifiés, en interne, par la banque. Dans 26% des cas, la banque vérifie des informations sur ses clients qui lui sont fournies par des tiers. Dans 13% des cas, les établissements financiers réagissent à des informations fournies par la justice suisse ou de pays étrangers. Ainsi, 67% des soupçons communiqués au MROS ont pour origine des informations externes à la banque. Inversement, les soupçons de blanchiment d’argent liés à des enquêtes internes autonomes des banques sont peu nombreux. 10% seulement des enquêtes du MROS démarrent sur des communications concernant l’aspect trouble de l’arrière-plan économique. En plus, il faut souvent que le client commette des «erreurs» manifestes pour que la banque s’intéresse de plus près aux raisons de son comportement bizarre. La scène de la valise de billets n’est ainsi pas morte: 11% des soupçons sont soulevés par des «transactions au comptant».

Dénoncer un client reste bien sûr une action délicate. Plusieurs cas décrits dans le rapport montrent pourtant que la confiance règne souvent très longtemps, trop longtemps, entre le banquier et son client. Une banque a par exemple attendu qu’une facture importante de frais de dépôt d’un coffre ne soit pas payée, avant de s’inquiéter de la situation, deux ans après que le client s’est mis aux abonnés absents. Le coffre a alors été ouvert, mettant au jour une quantité exceptionnelle de bijoux, de montres, de pièces en argent et d’objets de valeur suspects.

La banque n’a rien entrepris durant trois ans. Et c’est uniquement lorsque le client est soudain réapparu pour régler les frais de location du coffre qu’elle a fait part de ses soupçons au MROS. Ce dernier a alors rapidement découvert que le client était connu des services de police pour vol et recel.

85% des communications fournies au MROS aboutissent à une dénonciation pénale, mais après cela se complique. Sur une période de dix ans, 42% des enquêtes judiciaires sont toujours en cours. Et sur les 8251 communications traitées, moins de 4% ont abouti à une condamnation. Ce taux monte à 9% en comptant les procédures ouvertes à l’étranger.