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En 2015, le fisc russe n’a reçu que 7000 déclarations sur les 50 000 sociétés contrôlées par des citoyens Russes hors de leur pays.
© YURI KADOBNOV

Russie

Les banques suisses vérifient l’orthodoxie fiscale de leurs clients russes

Pour ne pas être accusées de blanchiment, certaines banques menacent de clore les comptes de Russes réfractaires aux nouvelles loi «anti offshore» introduites par le Kremlin

L’âge d’or de l’évasion fiscale touche à sa fin pour les grandes fortunes russes. L’intensification de la coopération entre les banques suisses et le fisc russe conduit à une campagne de vérification des comptes bancaires appartenant à des citoyens russes. Le quotidien d’affaires «Vedomosti» révélait mardi que UBS, Credit Suisse et Rothschild Group interrogent leurs clients russes pour vérifier si ces derniers respectent une nouvelle loi dite «sur les sociétés étrangères contrôlées par des citoyens russes» entrée en force l’année dernière. Les clients sont invités à fournir aux banques des déclarations prouvant leur orthodoxie fiscale, faute de quoi la menace de fermeture du compte est invoquée, indique «Vedomosti». Les banques mentionnées plus haut s’abstiennent de commenter ce thème.

Depuis 2012, le Kremlin s’efforce de rétablir un contrôle étroit sur les fortunes accumulées depuis 25 ans par ses sujets. Fortunes qui sont le plus souvent placées à l’étranger. Pas tant pour les soustraire à l’impôt que pour les sanctuariser hors d’une juridiction imprévisible. D’incessantes affaires d’expropriations controversées ont anéanti la confiance des possédants envers l’Etat russe et ses institutions. Quant aux hauts fonctionnaires enrichis par la corruption, ils s’efforcent de cacher leur fortune loin des yeux de leurs concitoyens.

La nouvelle loi sur les sociétés étrangères contrôlées par des fonds russes déplaît terriblement aux entrepreneurs. Le quotidien «Vedomosti» rapporte qu’un grand nombre d’hommes d’affaires de premier plan résident désormais hors de Russie plus de 183 jours afin de n’y être plus imposables.

Attractivité suisse

En 2015, le fisc russe n’a reçu que 7000 déclarations sur les 50 000 sociétés contrôlées par des citoyens Russes hors de leur pays. En Suisse, 2070 citoyens russes sont enregistrés comme actionnaires importants ou majoritaires de sociétés inscrites en Suisse, selon le cabinet d’intelligence économique CRIF.

Il n’est pas exclu que les banques suisses aient été invitées à augmenter la pression, mais il est plus probable qu’elles aient pris les devants, afin de n’être pas accusées de complicité de blanchissement, suggère une source bancaire au Temps. Malgré des réglementations de plus en plus sévères, la Suisse demeure attractive pour les capitaux russes. Pôle global du négoce de matières premières, la Suisse compte une flopée de sociétés de trading liées aux grands groupes russes exportateurs de pétrole, gaz et métaux. Le haut niveau de confidentialité reste un plus notable dans le secteur de la banque privée. La neutralité politique de la Suisse est un autre point positif pour les citoyens d’un pays de plus en plus isolé diplomatiquement.

Hormis la possibilité déjà mentionnée de changer de résidence fiscale, les récalcitrants disposent d’alternatives. L’attentisme reste une stratégie prisée, commente une source bancaire au Temps, citant l’adage «la sévérité de la loi russe est compensée par son application facultative». Si l’épuration menée par les grandes banques suisses se traduit par des fermetures, «il reste la possibilité de migrer vers de petits établissements moins regardants, transmettre les comptes à des proches ou les fractionner pour passer entre les mailles du filet», suggère la même source. Le feuilleton va se poursuivre et donner du travail aux banquiers suisses.

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