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Les banquiers privés plaident en faveur d’une Suisse plus offensive

Si la Suisse adopte les règles de l’OCDE, elle doit renoncer au «Swiss finish», juge l’Association de banques privées suisses. Le rôle de l’impôt anticipé est remis en question

Les banquiers privés plaident en faveur d’une attitude plus offensive

Place financière Si la Suisse adopteles règles de l’OCDE,elle doit renoncerau «Swiss finish», juge l’association

L’impôt anticipé est remis en question

Les réformes fiscales et la compétitivité du secteur financier ont été les thèmes dominants évoqués par l’Association de banques privées suisses (ABPS) vendredi à Bâle. L’organisation, qui compte dix membres employant 6000 collaborateurs, a tenu pour la première fois son assemblée générale ordinaire sous sa nouvelle forme.

Dans un discours à la fois résigné et optimiste, Christoph Gloor, son président, est revenu sur le rejet de d’impôt à la source libératoire, au profit de l’échange automatique d’informations. Compte tenu des règles mises en place par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), le secteur de la gestion de fortune va au-devant d’une importante phase de transformation, qui affectera la place financière suisse dans son ensemble. La gestion privée et institutionnelle génère plus de la moitié de la valeur ajoutée des banques helvétiques, a souligné le responsable de Banque Laroche & Co.

«L’échange automatique représente un vrai changement de paradigme, qui nous obligera à revisiter en profondeur des systèmes bien établis. Jusqu’ici, nos règles fiscales et anti-blanchiment ont essentiellement visé à empêcher que les clients des banques suisses puissent abuser du secret bancaire», a-t-il ajouté. Celles-ci prévoient «toutes sortes de garde-fous dont d’autres juridictions ne s’embarrassent pas», juge-t-il.

Dès lors, il faut examiner si ces garde-fous ont encore une raison d’être ou s’ils ne font pas que «notre législation cumule tous les défauts», craint-il. Et de mettre en exergue deux aspects. Premièrement, le dispositif de l’impôt anticipé. «Comment justifier la perception d’un tel impôt à la source de 35% sur des montants qui, par hypothèse, feront l’objet d’une notification automatique en direction d’une autorité fiscale étrangère?» s’est-il interrogé.

Deuxièmement, la question de la pertinence des règles anti-blanchiment dans le domaine fiscal se pose. Christoph Gloor a critiqué l’attitude peu offensive de l’OCDE en la matière. Elle s’est «simplifié la vie» en décidant que chaque Etat appliquera, en matière d’identification des ayants droit économiques, ses propres règles anti-blanchiment. «Cette souplesse lui évite de se mettre à dos certaines juridictions puissantes», qui refusent qu’une organisation tierce interfère dans leur droit interne. Il redoute «une inégalité de traitement des clients des banques suisses par rapport à ceux des banques situées dans des places financières anglo-saxonnes».

Au sujet de la promotion de la place financière suisse, l’ABPS a rappelé le rapport qui avait été publié il y a quatre ans par le Conseil fédéral en réponse à un postulat du conseiller aux Etats Konrad Graber. Sur quatre axes stratégiques alors définis, seuls deux ont été mis en œuvre, à savoir le renforcement de la résistance aux crises ainsi que la garantie de l’intégrité de la place financière. En revanche, pour les deux premiers points du rapport – le renforcement de la compétitivité internationale du secteur financier et l’amélioration de l’accès au marché –, ces mesures plus offensives sont restées «les parents pauvres de l’action gouvernementale», juge le président de l’ABPS.

L’Association de banques privées suisses est née au début de cette année. Sa création résulte du changement de structure juridique des banques Lombard Odier & Cie, Mirabaud & Cie, Pictet & Cie ainsi que La Roche 1787 Banquiers Privés, transformées en sociétés en commandite. Elle comprend désormais des banquiers privés qui n’étaient jusqu’alors pas membres du Groupement des banquiers privés genevois.

La gestion de fortune va au-devant d’une transformation qui affectera toute la place financière helvétique

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