Jeffrey Chernick a reconnu cette semaine devant le Tribunal fédéral de Fort Lauderdale (Floride) avoir soustrait au fisc américain 8 millions de dollars via des comptes à l’UBS et auprès d’une autre banque suisse non identifiée. Ses aveux, consultables dans les actes du procès, décrivent en détail sa version du déroulement des contacts qu’il a eus avec ses interlocuteurs bancaires.

La visite au frère

Pour leurs voyages aux Etats-Unis, un banquier et un avocat suisses se déguisaient en touristes, selon le procès-verbal des explications de M. Chernick. Le banquier aurait déclaré aux fonctionnaires des douanes qu’il venait aux Etats-Unis pour rendre visite à son frère.

Les rencontres avec ce banquier et l’avocat, qui se déroulaient notamment dans des hôtels de New York, servaient à discuter des comptes de Jeffrey Chernick à l’étranger, et du montant que facturait l’UBS pour le traitement de ces dossiers.

Toujours selon les explications de M. Chernick, les rapports de la banque étaient pour leur part expédiés à une adresse de complaisance aux Etats-Unis, afin qu’ils ne soient pas découverts à l’occasion d’une fouille inopinée des bagages.

Données d’identification découpées

Précaution supplémentaire, les noms et numéros de comptes mentionnés dans les documents étaient découpés à la main par les représentants de la banque, afin qu’ils ne puissent pas être mis en rapport avec lui, affirme encore M. Chernick.

Quand l’administration fiscale américaine a commencé à sérieusement faire monter la pression dans la chasse aux fraudeurs, et en l’occurrence à intensifier la lutte contre l’évasion fiscale, Jeffrey Chernick a voulu faire machine arrière.

Il dit qu’en juillet 2008, il avait ainsi décidé de lever l’anonymat de ses comptes à l’étranger et de rapatrier ces fonds aux Etats-Unis. L’avocat suisse l’en aurait dissuadé, se référant à diverses sources pour le persuader qu’il ne risquait rien.

Objectif, une réduction de peine

Les actes du procès ne permettent pas de dire si M. Chernick a fourni les noms de ses interlocuteurs suisses. Ils y sont désignés en caractères gras comme «Swiss Bank Executive» (cadre bancaire suisse), «Swiss Lawyer» (avocat suisse) et «UBS Client Advisor» (conseiller à la clientèle).

Reste que le «Swiss Bank Executive» est décrit de manière si précise que son identité ne devrait pas être difficile à déterminer pour les enquêteurs américains le cas échéant. De même que celle de l’avocat d’ailleurs.

En coopérant avec les autorités fiscales américaines, Jeffrey Chernick a en fait tout à gagner. A commencer par la possibilité de négocier une peine réduite.

Enquête en Suisse

Dans ses déclarations, M. Chernick évoque aussi un «government official» suisse, que l’avocat aurait soudoyé pour 45 000 dollars, somme qu’il lui aurait remboursée. Ce fonctionnaire aurait en échange informé l’avocat sur la présence éventuelle des données bancaires de l’intéressé sur les listes fournies aux autorités américaines.

Ni M. Chernick ni les autorités fiscales ne peuvent vérifier l’existence cette démarche. Il pourrait aussi s’agir d’un coup de bluff de l’avocat, afin de gonfler la facture présentée à son client.

Du point de vue juridique, l’histoire ne pèse pas très lourd, s’agissant d’un on-dit (hearsay). L’Administration fédérale des contributions (AFC) n’en a pas moins lancé une plainte pénale contre inconnu pour qu’une enquête soit menée.