États-Unis

Barack Obama s'attaque au paradis fiscal du Delaware

Un règlement du fisc et du Trésor américains sera publié prochainement. Il mettra fin à l’opacité des sociétés offshore immatriculées dans cet Etat

A un mois et demi de son départ de la Maison-Blanche, le président des Etats-Unis, Barack Obama, tient sa promesse de réformer le régime fiscal opaque du Delaware, du Wyoming et du Nevada.

Selon nos informations, confirmées mardi 6 décembre par le secrétariat au Trésor, l’administration américaine s’apprête à adopter le texte qui obligera les bénéficiaires réels des fameuses sociétés offshore opaques, immatriculées dans ces trois paradis fiscaux made in USA, à révéler leur identité au fisc. Ce texte est finalisé et sur le point d’être publié officiellement. Il s’appliquera à compter de 2017, pour les sociétés nouvellement créées, comme pour les anciennes.

Réponse aux «Panama papers»

Concrètement, ce nouveau règlement de l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, et du Trésor vise les sociétés à actionnaire unique et à responsabilité limitée, dites «single LLCs». Il imposera à leurs propriétaires de s’identifier auprès des services fiscaux, ce qui constitue une véritable avancée en termes de transparence.

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De fait, aucune obligation de ce genre ne pèse aujourd’hui sur ces sociétés individuelles, dès lors qu’elles ne possèdent pas d’actionnaire américain ou n’exercent pas d’activités aux Etats-Unis. Le secret des affaires y prévaut, et ces entités offshore ouvertes en vingt-quatre à quarante-huit heures, sont, pour cette raison, très prisées des riches étrangers. Elles sont invisibles pour le fisc.

Ces sociétés se sont retrouvées au cœur de nombreux scandales internationaux de fraude et d’évasion fiscales, dont récemment, en avril, celui des «Panama papers», révélé par le consortium de journalisme d’investigation américain ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde. De nombreux schémas illicites passaient par des «single LLCs» domiciliées dans l’Etat du Delaware.

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C’est d’ailleurs en réponse aux «Panama papers» qu’a été annoncée, dès le printemps, la réforme sur le point d’être adoptée par l’administration Obama. Le gouvernement démocrate souhaitait «inscrire les Etats-Unis dans le mouvement de transparence mondial», avait alors expliqué au Monde le secrétaire adjoint au Trésor, Robert Stack. L’administration Obama entend aussi donner l’exemple, en combattant l’opacité sur son territoire, tout en faisant taire les critiques formulées à son encontre.

Trump, adepte des paradis fiscaux

Mais l’adoption du nouveau règlement prend aujourd’hui un relief particulier, dans le contexte de l’élection de Donald Trump. Le président nouvellement élu est, de fait, un adepte assumé des paradis fiscaux, pour ses propres affaires. S’il s’est toujours refusé à publier ses déclarations de revenus, son équipe de campagne a récemment déclaré que Donald Trump, «homme d’affaires talentueux», «ne [payait] pas plus d’impôts que ce qu’exige la loi».

Le président élu remettra-t-il en question le nouveau règlement? Toute tentative en ce sens nécessiterait une annonce publique et ne passerait pas inaperçue. Le nouveau règlement, destiné à éviter de nouvelles affaires de fraude fiscale commises par des contribuables étrangers sur le territoire américain, n’aurait par ailleurs guère suscité d’opposition…

Dans le détail, le nouveau règlement de l’administration fiscale et du Trésor permettra donc de traiter les sociétés s’enregistrant sous le statut LLCs comme des entreprises (corporations), à compter de l’année 2017: leurs propriétaires réels devront déclarer les transactions qu’ils effectueront avec ces sociétés offshore une fois par an et c’est à cette occasion-là que le fisc pourra donc les identifier. Ils obtiendront un numéro d’identification fiscal auprès de l’administration, en échange de quoi leurs avantages commerciaux et fiscaux seront maintenus. Les premières déclarations sont attendues en 2018, au titre de 2017.

Les sociétés créées l’an prochain appliqueront d’emblée ces nouvelles obligations de transparence, tandis que les anciennes sociétés devront également s’y soumettre, pour leurs déclarations futures. De quoi satisfaire les administrations fiscales de pays étrangers, qui enquêteraient sur d’éventuelles fraudes commises par leurs contribuables.

Par ailleurs, dans le cadre d’une autre règle, en cours de finalisation, les banques devraient, de leur côté, se voir tenues d’identifier les propriétaires réels de sociétés nouvellement créées, avant de leur ouvrir des comptes.

Selon l’Institute on Taxation and Economic Policy (ITEP), le Delaware abrite aujourd’hui plus de sociétés que d’habitants, soit un million de sociétés, pour seulement 935 600 habitants.

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