etats-Unis

Barack Obama sonne la charge contre l’évasion fiscale

Le gouvernement américain veut récolter 210 milliards de dollars en dix ans

Le sénateur Carl Levin peut sourire. Après avoir longtemps tergiversé, Barack Obama a rejoint le bouillant membre démocrate du Congrès en sonnant une vaste charge contre l’évasion fiscale effectuée par les entreprises et les particuliers américains. L’objectif avoué du président est de récolter 210 milliards de revenus supplémentaires en dix ans. «Nous avons décidé de lancer cette bataille et nous la gagnerons», précisait ensuite le porte-parole de la Maison-Blanche Robert Gibbs.

Le détail des mesures que prônera la Maison-Blanche reste encore à être annoncé. Mais l’exercice vise avant tout les grandes multinationales américaines comme Caterpillar ou Procter & Gamble, en comblant les «lacunes fiscales» qui leur permettent d’échapper en partie au fisc américain. Grâce à une législation défendue en son temps par la majorité républicaine, ces sociétés font aujourd’hui «disparaître» de leurs déclarations leurs filiales étrangères placées dans les «paradis fiscaux», et transfèrent une grande part de leurs revenus vers ces filiales.

Les mesures annoncées par Obama rejoignent les intentions du projet de loi défendu au Congrès par Carl Levin consistant à taxer ces multinationales comme des entreprises purement américaines, quel que soit le régime fiscal des territoires où sont implantées leurs succursales. Les déductions liées aux investissements de ces entreprises à l’étranger seraient rendues plus difficiles si elles ne déclarent pas leurs profits.

Selon la Maison-Blanche, les grandes entreprises américaines n’ont été taxées qu’à hauteur de 16 milliards de dollars en 2004 (les derniers chiffres disponibles), alors que l’ensemble de leurs revenus à l’étranger se montait à 700 milliards.

L’administration Obama entend engager quelque 800 inspecteurs supplémentaires au fisc pour serrer les mailles du filet et traquer également les particuliers qui ont placé leur argent à l’étranger. Elle compte gagner, sur ce seul chapitre, quelque 9 milliards de dollars en dix ans. Une partie de la somme globale récoltée par le fisc serait destinée à alimenter un fonds pour encourager la recherche et le développement au sein du secteur privé.

La résistance s’organise

Cependant, cette «bataille» est loin d’être gagnée sur le Capitole. Au sein même des rangs démocrates, des sénateurs se sont empressés de juger que des «études supplémentaires seront nécessaires pour évaluer l’impact qu’auront ces mesures sur le business américain», pour reprendre les mots de Max Baucus, président du comité des Finances du Sénat et, à maints égards, le principal «rival» de Levin sur ces questions.

A plusieurs reprises, Barack Obama avait évoqué la question de l’évasion fiscale au cours de la campagne électorale. En prévision de cette annonce, de grandes firmes américaines, ainsi que la Chambre de commerce des Etats-Unis, ont commencé à déployer un gros travail de lobbying pour contrer ces mesures qui, selon elles, vont «fortement handicaper les entreprises américaines, freiner la croissance et coûter de nombreux emplois aux Etats-Unis».

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