Justice

Bataille autour des scellés dans l’affaire Bouvier-Rybolovlev

Le Tribunal pénal fédéral devra de nouveau dire si des documents saisis chez le marchand d’art genevois doivent être accessibles au fisc fédéral

Nouveau soubresaut dans le dossier Bouvier-Rybolovlev. Le Tribunal pénal fédéral devra de nouveau dire si l’Administration fiscale fédérale (AFC) peut avoir accès à des documents saisis en 2017 chez Yves Bouvier et au sein de plusieurs de ses entreprises genevoises. Ces documents avaient été placés sous scellés car ils contiendraient des «secrets confiés à des avocats». Une levée des scellés constituerait «une violation du secret professionnel de l’avocat», selon le défenseur du marchand d’art genevois. Pour les avocats du milliardaire russe, elle permettrait au contraire de relancer le volet fiscal de cette affaire.

Depuis 2015, le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev et le marchand d’art genevois Yves Bouvier se livrent une véritable guerre de tranchées. Le premier soupçonne le second de lui avoir surfacturé 38 œuvres d’art, empochant au passage des centaines de millions. Mais c’est au volet fiscal, en Suisse, de ce dossier que le Tribunal fédéral s’est indirectement intéressé, récemment.