A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Le refrain est désormais connu. Il incite de nombreuses personnes à exiger un gel des loyers commerciaux, pour alléger le fardeau des coiffeurs, entrepreneurs ou restaurateurs, dont l’activité est paralysée.

Leur revendication s’appuie notamment sur un avis de droit publié la semaine dernière par l’Asloca, l’Association suisse des locataires. Selon cette expertise, le fait de ne pas pouvoir exploiter l’objet loué constitue un défaut qui peut entraîner une réduction totale ou partielle du loyer. Faux, rétorque la Fédération romande immobilière (FRI), qui a à son tour mandaté un avocat. L’homme de loi se montre catégorique: la crise actuelle ne libère pas le locataire de son dû.

Trouver un accord à l’amiable

Qui a raison? Seule la justice pourra trancher: «Il y a deux courants qui s’opposent, constate Cipriano Alvarez, responsable des questions juridiques au sein de l’Office fédéral du logement. Le premier, majoritaire, estime que le loyer n’est plus dû, à part si le local peut être utilisé à d’autres fins, par exemple si un restaurant l’utilise pour préparer des livraisons de repas. Pour l’autre école, le risque incombe au contraire à celui qui gère la surface commerciale.»

Un compromis entre propriétaires et locataires qui permettrait de répartir la perte financière

Cipriano Alvarez, responsable des questions juridiques au sein de l’Office fédéral du logement

La première mesure prise par le Conseil fédéral a été de faire passer de 30 à 90 jours le délai de paiement en cas de retard dû au coronavirus. Soucieux d’éviter une avalanche de plaintes et de recours devant les tribunaux, le gouvernement a également créé un groupe de travail consacré aux loyers. «L’idée serait d’arriver à un accord à l’amiable, précise Cipriano Alvarez. Un compromis entre propriétaires et locataires qui permettrait de répartir la perte financière.» Une répartition de la perte entre bailleurs et locataires représente une piste explorée. Une participation étatique pourrait aussi être revendiquée.

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Des situations variables

«Il ne sera pas si simple de trouver une solution équitable sur le plan fédéral, qui soit applicable à tous les acteurs commerciaux», prévient toutefois Olivier Feller, secrétaire général de la FRI. C’est que tous les locataires ne sont pas frappés par la crise de la même manière et les critères de fixation des loyers varient. Certaines enseignes ou des restaurants paient ainsi leur facture en fonction de leur chiffre d’affaires.

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Autre cas de figure: les grands groupes devraient-ils aussi bénéficier de rabais ou d’exonération, alors qu’ils ont les reins plus solides? La question a suscité l’indignation en Allemagne, où Adidas et H&M ont annoncé leur intention de cesser de payer leurs loyers. Dans son communiqué de presse publié lundi, la FRI recommande justement à ses membres de négocier des solutions individuelles en fonction de la situation de leurs locataires.