La Banque Cantonale de Genève (BCGE) se retire du programme américain. Et pour le dire, tous les mots sont pesés, «validés avec les avocats», précise Blaise Goestschin, président de la direction générale, face à la presse mardi, à l’occasion de la présentation des résultats annuels 2014.

«A l’issue d’intenses travaux d’audit de sa clientèle américaine conduits avec l’appui d’experts externes qualifiés et après examen approfondi de sa situation avec ses avocats externes, la Banque Cantonale de Genève est arrivée à la conclusion que sa participation au programme n’était pas justifiée et a décidé de se retirer du dit programme dans lequel elle s’était annoncée en catégorie 2». Fin de citation. Le patron de la banque ne souhaite pas en dire plus. Mais sous le flot de questions, il concède avec retenue quelques points. Oui, «ce travail a été extrêmement important, lourd. Nous avons fourni un très gros effort pour parvenir à cette conclusion au terme d’un exercice d’introspection complet. Pour prendre une telle décision, il fallait avoir une connaissance profonde et complète de la situation». Se retirer, est-ce une décision risquée? «Il n’y a pas de choix qui ne soit pas risqué, poursuit le CEO. Il y a toujours un risque.» Dans le cas présent, la BCGE dit «avoir fait une analyse d’intérêts, pour les actionnaires, pour les collaborateurs dont les noms ne seront pas transmis». La BCGE ne commente pas l’option de se ranger à présent dans la catégorie 3. La banque a tenu informé son actionnaire majoritaire, l’Etat de Genève, de ses conclusions, sans qu’il soit nécessaire que le gouvernement genevois ait à apporter une validation sur cette décision.

Pour rappel, la catégorie 2 du programme s’adresse aux banques qui ont des raisons de penser qu’elles ont - elles ou leurs clients- peut-être violé la loi fiscale américaine. En principe, ces banques devront payer une amende pour les éléments de dossier qui ne montrent pas une parfaite régularité. Elles pourront ensuite demander à bénéficier d’une pèrotection juridique («non-prosecution or deffered prosecution agreement»).

Sur les frais engagés dans ces imposants travaux d’audit, Blaise Goetschin ne souhaite pas avancer de chiffre sauf pour dire que les résultats de 2014 ne sont pas impactés par ce programme.

La BCGE rejoint dans la liste des banques qui sortent de la catégorie 2 la VP Bank (annonce faite en août 2014), la Banque Cantonale de Fribourg (septembre 2014) et Barclays Bank (Suisse) (novembre 2014). Selon Finanz und Wirtschaft, cinq banques cantonales se seraient également retirées du programme américain, mais sans l’annoncer publiquement, soit les banques de Bâle-Campagne, Uri, Schwyz, Glaris et Obwald.

Jusqu’à mardi, tout au long de la procédure, la BCGE a dit n’avoir jamais eu comme politique de démarcher des clients américains aux Etats-Unis mais qu’il lui était impossible de garantir que tous ses clients - ndlr: la notion de US person est très large - ont respecté leurs obligations fiscales.

A Genève, la banque cantonale n’est pas la seule à s’être posée des questions sur sa participation au programme américain. «D’autres établissements regrettent amèrement de s’être inscrits en catégorie 2 et se demandent comment en sortir», confie le directeur d’une petite banque de la ville. Ce dernier précise avoir été mis «sous une énorme pression» de la part du réviseur de sa banque, une grande société d’audit, pour participer au programme. L’établissement n’avait pas cédé et se félicite aujourd’hui de son choix.