La caisse de pension de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) va coûter 80 millions de francs, tirés du montant de la recapitalisation de la banque. Pourquoi? Parce que la BCV était plus redevable envers sa caisse de pension que ne le sont la plupart des employeurs.

Explication: la BCV garantit volontairement un rendement de 4,5% sur les comptes épargne des assurés de la caisse, a-t-on appris dans le numéro de décembre du magazine Bilan. Autrement dit, si la fortune de la caisse réalise un rendement de 3%, la banque s'engage à ajouter le 1,5% de différence. Or, dès janvier 2003, la BCV a décidé de supprimer cette garantie, qui existe «depuis la nuit des temps», selon Jean-Pierre Launaz, président de la caisse et secrétaire général de la BCV.

Entités juridiquement indépendantes, les caisses de pension peuvent solliciter l'employeur dans certaines limites (hausse des cotisations, avances…). Mais, dans le cas de la BCV, cette garantie l'incite à intervenir dans des proportions plus importantes. «Sous l'angle de cette garantie, la BCV peut se sentir moralement tenue de participer à l'assainissement de la caisse», explique Daniel Herrera, porte-parole de la BCV. La banque va donc consacrer ces 80 millions de francs, ou 6,4% du montant des 1250 millions de recapitalisation décidés le 29 octobre, pour constituer une provision destinée à l'assainissement de la caisse. «Les 80 millions ne sont pas une surprise. Mais je déplore que nous ayons eu aussi peu de précisions de la part de la banque et du Conseil d'Etat lors du débat parlementaire qui a suivi la recapitalisation, s'insurge Michel Cornut, député socialiste. Ces informations ne relèvent ni du secret des affaires ni du secret bancaire. Le contribuable verse 80 millions de francs sans que l'on sache pourquoi. On apprend à peu près tout par la presse.»

Le plan d'assainissement devrait permettre de réduire progressivement le déficit technique de la caisse, qui atteint 155 millions de francs. «Il y a environ 7 caisses sur 10 en Suisse qui sont en déficit technique», rappelle Daniel Herrera. Désormais, la banque n'a plus les moyens de servir de filet de sécurité. Cette année, les marchés ont été particulièrement difficiles, affectant le rendement des placements de la caisse de pension de la BCV qui, jusqu'à fin 2001, affichait des réserves de plus de 20 millions. Au cours de 2002, la caisse – comme bien d'autres – a réduit sensiblement l'exposition de son portefeuille aux actions, passant de 40% à 20%. «A l'avenir, ce genre de garanties sera lourd à porter, commente Daniel Herrera. Très peu de caisses bénéficient d'ailleurs d'un tel soutien de l'employeur.» L'employeur peut en effet se limiter au minimum fixé par la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP). «La banque peut suspendre un tel engagement lorsque les conditions ne sont plus réunies pour l'honorer, explique un actuaire. Il est révocable en tout temps. Or, la BCV doit à présent racler les fonds de tiroir.»

Pour 2002, Jean-Pierre Launaz précise que le rendement garanti sur la fortune de 4,5% a déjà été pris en compte: «Le déficit technique contient déjà les 4,5% versés sur les comptes épargne et le montant nécessaire pour les réserves mathématiques (taux technique, ndlr). C'est d'ailleurs bien cela qui a creusé le déficit à 155 millions.» La caisse a déjà décidé de réduire dès 2003 le taux technique, «qui passe de 4,5% à 4%», indique Daniel Herrera.

Au-delà des provisions de 80 millions, un catalogue de mesures plus standard sera discuté entre la caisse et la BCV: hausses de cotisations de l'employeur et des employés, réductions des bonifications, ou réduction du taux d'intérêt. La plupart des caisses de pension en Suisse ont pris des mesures similaires, en réduisant notamment le taux d'intérêt crédité globalement sur la part LPP et la part sur-obligatoire, afin de s'adapter à l'effondrement des rendements sur les placements.

Des situations enviables

Avec un taux de couverture (rapport des engagements aux actifs) de 85-90%, contre 103,6% encore à la fin 2001, la caisse de la BCV doit montrer, face aux autorités de surveillance, qu'elle prend des mesures concrètes en vue d'un assainissement. Par contraste, la situation de la Fondation Commune BCV Deuxième Pilier, qui gère les retraites de quelque 500 entreprises vaudoises, s'avère très enviable. Fin 2001, la caisse de cette fondation affichait 15 millions de francs de réserves, et les rendements versés entre 1992 et fin 2001 ont atteint le niveau élevé de 5,75%. Pour 2002, le taux a été réduit à 4%. Fin 2002, les comptes sains de cette caisse collective seront équilibrés ou en léger déficit technique.