Restructuration

La Belgique accuse Caterpillar Suisse

Selon un contrat signé en 2001, la filiale belge, dont la fermeture a été annoncée début septembre, n’a été qu’un prestataire de services pour le compte d’une filiale de la multinationale américaine, basée à Genève

Annoncée la semaine passée, la fermeture de l’usine belge de Caterpillar sise à Gosselies dans la banlieue de Charleroi, avec à la clé la suppression de 2000 places de travail, n’a pas fini de traumatiser la Belgique. Le premier ministre, Charles Michel, a annoncé jeudi devant le parlement que l’Etat avait chargé un cabinet d’avocats spécialisé d’analyser la décision de la multinationale américaine qui fabrique des machines de chantier (construction, mines).

«Si c’est possible et si c’est nécessaire, nous engagerons des actions judiciaires», a-t-il déclaré. Parlant d’une action «cruelle, brutale et écœurante» de la part de l’entreprise, il a réaffirmé que «nous ne permettrons aucune impunité». Caterpillar a annoncé que les activités de Gosselies seront réparties sur plusieurs sites européens, notamment en France, et aussi hors d’Europe. Bruxelles a par ailleurs contacté la maison mère américaine basée dans l’Illinois, dans l’espoir de renverser la décision.

La filiale suisse également impliquée

La colère en Belgique ne gronde toutefois pas uniquement contre la multinationale. Elle est dirigée aussi contre la filiale suisse accusée d’avoir vidé Caterpillar Belgium de sa substance. Celle-ci opère en effet sous la coupe de Caterpillar SARL, sise à Genève, et chargée des opérations en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique.

«Depuis 2001, Gosselies est contractuellement, et totalement, inféodée à une filiale du groupe américain basée à Genève», a révélé Le Soir, le plus grand quotidien francophone belge, sur son site internet vendredi. Le contrat entre les deux entités est implicite: la société suisse est aux commandes, la filiale belge n’étant qu’un prestataire de services. «Genève décide de la quantité à produire à Gosselies, c’est elle qui se charge de la vente et c’est elle qui détient les brevets», écrit le journal.

Utilisation de paradis fiscaux

L’ensemble de la presse belge a fait écho à cette révélation. La Libre Belgique, grand quotidien, évoque dans une interview comment Caterpillar fait usage des paradis fiscaux pour organiser ses activités. La multinationale est même sous enquête aux Etats-Unis pour avoir bénéficié de rescrits fiscaux.
La société genevoise gère aussi à tout moment le droit de propriété sur les stocks, les encours de production et les produits finis. En réalité, Caterpillar Belgium ne fait qu’assembler des pièces manufacturées à divers endroits. Thierry Afschrift, avocat fiscaliste actif tant à Bruxelles qu’à Genève et professeur de droit fiscal à l’Université libre de Bruxelles, décrit le contrat entre Genève et Gosselies en ces termes dans Le Soir: «On offre aux travailleurs belges la même chose qu’aux couturières du Bangladesh, ou qu’aux petites mains de Zara.»

Siège genevois pas menacé

Le siège genevois de Caterpillar (environ 400 emplois) n’est pas resté insensible à l’annonce de l’arrêt des activités à Gosselies. Selon 24 heures de la semaine passée, ses activités ne seraient pas menacées dans le cadre de la restructuration actuelle. Paradoxalement, une partie de la division Marketing pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique, qui est assurée par la filiale genevoise, est basée à Grimbergen, en Belgique.

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