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Les bénéfices des assureurs vie garantissent la protection des PME

Chaque année, la Finma publie la comptabilité des assureurs vie dans la prévoyance professionnelle – et chaque année, l’association syndicale faîtière Travail.Suisse en profite pour reprocher aux assureurs vie de faire du bénéfice sur le dos des assurés pour leur propre compte et celui de leurs actionnaires. Pour des motifs d’ordre idéologique, les syndicats réclament à nouveau de restreindre davantage les bénéfices des assureurs vie, mais cette fois-ci comme condition impérative à la réussite de la réforme «Prévoyance vieillesse 2020». Une telle attitude est irresponsable et met en danger la prévoyance professionnelle des PME, puisque les bénéfices réalisés par les assureurs vie permettent de financer la protection unique réclamée par celles-ci.

Sur le marché, les petites entreprises peuvent choisir entre différents modèles pour organiser leur prévoyance professionnelle. De nombreuses PME qui ne veulent ou ne peuvent pas assumer seules les risques liés à la prévoyance vieillesse ont choisi de s’affilier à l’institution de prévoyance d’un assureur vie. Les assureurs vie sont les seuls prestataires sur le marché à prendre en charge l’intégralité des risques qui peuvent représenter une menace pour la prévoyance des salariés, comme une mortalité élevée, un trop grand nombre de cas d’invalidité ou les crises financières. Les assurés ont ainsi la certitude de ne jamais devoir verser de contributions d’assainissement, ni de voir leurs prestations réduites. Pour beaucoup de PME, cette protection et la sécurité de planification qui en découle, revêtent une importance existentielle. Le marché montre clairement que cela répond à une nécessité réelle, puisque la demande n’a cessé d’augmenter ces dernières années.

Pour pouvoir offrir cette sécurité globale, les assureurs vie ont besoin de fonds propres, qu’on appelle «capital de solvabilité» dans le cas des assureurs. Les bailleurs de fonds assument les pertes les mauvaises années et attendent en contrepartie une indemnisation appropriée les bonnes années. Les revenus sont répartis entre les assurés et les assureurs vie conformément à la quote-part minimale inscrite dans la loi: 90% au moins pour les assurés et 10% au plus pour les assureurs. Sur leur part, les assureurs vie paient des impôts, renforcent le capital de solvabilité nécessaire et indemnisent les bailleurs de fonds pour la mise à disposition de leur capital.

Dans sa publication sur la comptabilité des assureurs vie, la Finma déclare que ces derniers utilisent près de deux tiers de leurs bénéfices pour consolider leur capital de solvabilité, et qu’ils en distribuent près d’un tiers aux actionnaires sous forme de dividendes. En prévoyance professionnelle, le résultat d’exploitation s’élève à 678 millions de francs pour 2013, dont environ 142 millions de francs sont alors dus à titre d’impôts. Sur les 536 millions de bénéfices restant après impôts, deux tiers, soit 357 millions de francs, sont consacrés à la consolidation du capital de solvabilité et près d’un tiers, c’est-à-dire 179 millions de francs, sont versés sous forme de dividendes.

Lorsque la bulle internet a éclaté en 2002, les chiffres de la prévoyance professionnelle ont montré des pertes de l’ordre de 2600 millions de francs. Pas moins de 5 années de résultats annuels positifs ont été nécessaires pour les compenser. Cela montre clairement que cette protection unique pour les PME offerte par les assureurs vie ne fonctionne que si ces derniers peuvent aussi espérer réaliser des résultats positifs. Sinon, il n’est pas possible de compenser de telles pertes.

D’un point de vue économique, la logique exige des assureurs vie de réaliser des bénéfices appropriés afin de pouvoir offrir aux PME la couverture souhaitée: les assureurs vie sont obligés par la loi d’avoir suffisamment de capital de solvabilité pour pouvoir prendre en charge des pertes éventuelles. Ce capital de solvabilité est mis à disposition par les actionnaires. Et les assureurs vie ne peuvent obtenir ce capital que s’ils l’indemnisent conformément aux pratiques du marché avec les bénéfices réalisés les bonnes années.

Dans le cadre des conditions dictées jusqu’à présent par la situation législative et par l’évolution du marché, le rendement maximal s’élevait à 5-7% en moyenne ces dernières années. Si les assureurs ne peuvent plus indemniser le capital suffisamment, ils n’obtiendront plus le capital nécessaire pour prendre en charge tous les risques de la prévoyance professionnelle des PME.

Malgré la transparence supplémentaire mise en place ces dernières années, les syndicats ne reconsidèrent pas leur point de vue sur les assureurs vie et le rôle de ces derniers dans la prévoyance professionnelle. Ils ne prennent pas en compte les faits, nourrissent d’anciens préjugés et, avec leurs requêtes d’ordre purement idéologique, ils continuent d’ignorer certains principes économiques et les besoins manifestes des PME.

* Directeur de l’Association suisse d’assurances (ASA)

Les syndicats ne reconsidèrent pas leur point de vue sur les assureurs vie et le rôle de ces derniers