Berne confisque 200 millions au groupe brésilien Odebrecht
Corruption
Le Ministère public de la Confédération fait usage de sa nouvelle arme massue, l’article 102 qui permet de condamner les entreprises. Et de les faire payer – gros, en l’occurrence
Rebondissement majeur dans la vaste enquête suisse visant les pots-de-vin versés au et par le groupe pétrolier brésilien Petrobras. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné un autre géant brésilien, le groupe minier et de construction Odebrecht, à une amende de 4,5 millions de francs pour avoir corrompu des dirigeants de Petrobras en échange de contrats.
C'est la plus haute amende jamais prononcée par le MPC contre une entreprise. Autre record: en parallèle, plus de 200 millions de francs ont été confisqués, le plus haut montant jamais enregistré pour une décision de ce type.
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«Sur la base d’annonces du Bureau de communication en matière de blanchiment d‘argent (MROS) concernant des relations bancaires suspectes, des paiements corruptifs de diverses entreprises du secteur de la construction ont pu être identifiés pour des attributions de marchés», écrit le MPC dans un communiqué. Auteurs des paiements, Odebrecht et sa filiale Construtora Norberto Odebrecht SA (CNO) ont été condamnées par ordonnance pénale le 2 décembre. Elles n'ont pas fait recours contre leur condamnation.
La confiscation pour plus de 200 millions se divise en deux tranches: 117 millions pour Odebrecht et CNO, 94,5 millions pour une autre filiale, Braskem SA.
Le MPC fait usage à cette occasion de l’article 102 du Code pénal, qui permet de condamner des entreprises dans des affaires de corruption ou de blanchiment pour «défaut d’organisation». Le procureur général de la Confédération, Michael Lauber, déclarait récemment au «Temps» que ses procureurs utiliseraient cet instrument de façon de plus en plus intensive pour protéger l’intégrité de la place financière suisse.
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Dans son communiqué, le MPC réaffirme son «objectif d’appliquer avec détermination la norme relative à la responsabilité pénale de l’entreprise en Suisse». La soixantaine d'enquêtes fédérales concernant la corruption liée à Petrobras se poursuit.
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