La Suisse a fait parvenir jeudi à la justice américaine les données d’un cas qui démontre que les violations contre le secret bancaire sont sanctionnées par sa législation. Ce document concerne un jugement émis en 2007 contre une banque bâloise.

Le gouvernement suisse entend ainsi étayer son affirmation selon laquelle il entamerait des poursuites judiciaires contre l’UBS si la banque communiquait les données de 52’000 clients réclamées par les autorités fiscales américaines.

Le document transmis au tribunal de district de Miami présente un jugement émis le 15 novembre 2007 par le président du tribunal pénal de Bâle-Ville.

Il rapporte la condamnation d’un collaborateur haut placé de la Banque cantonale de Bâle pour violation du secret bancaire. L’homme avait transmis à des enquêteurs allemands des données concernant des clients de l’établissement. Il avait écopé de trois mois de prison.

Un jugement américain contraignant l’UBS à transmettre des informations sur ses 52’000 clients américains à l’issue du procès qui s’ouvre lundi à Miami pourrait ainsi mettre la banque en position de hors-la-loi en Suisse, souligne Berne.