Le Conseil fédéral ne souhaite pas participer au financement des plans sociaux. Il l'a confirmé vendredi par la bouche de son ministre de l'Economie, Pascal Couchepin. Il a exprimé sa satisfaction pour l'accord de principe conclu par les partenaires sociaux, qui s'articule en deux parties: 50 millions pour financer le versement des salaires pendant le délai de licenciement (trois mois au maximum) et des indemnités de départ (cinq mois au maximum), 60 millions pour le personnel mis en préretraite depuis 1996 dans les sociétés du groupe (qu'elles soient ou non en sursis concordataire).

Pour le financement, le Conseil fédéral a examiné deux variantes. La première solution consiste à convaincre les banques d'accorder des avances aux sociétés du groupe en sursis concordataire qui pourront dégager des actifs. A cet égard, Pascal Couchepin cite l'exemple de la filiale transport aérien de Swissair, qui occupe le plus grand nombre d'employés. Elle a des créances d'environ un milliard auprès des autres sociétés du groupe. Si ces créances sont reconnues et payées, un dividende de 10% peut être imaginé, c'est-à-dire 100 millions qui pourraient ensuite revenir dans la société et servir à rembourser des avances bancaires. Le gouvernement privilégie manifestement cette solution. «On a beaucoup avancé, mais rien n'est signé et, avec les banques, rien n'est sûr tant que l'on n'a pas signé», nuance-t-il.

La deuxième variante, que Pascal Couchepin qualifie d'«intelligente, mais difficile en pratique», est liée au financement de la période transitoire. La Confédération a accepté de verser un milliard pour financer le maintien des activités de Swissair jusqu'en mars. Ce montant constitue la différence entre les besoins bruts nécessaires au maintien des vols (1,75 milliard) et les recettes escomptées sur la vente des billets Swissair (750 millions). L'idée consisterait à affecter une partie de ces recettes aux plans sociaux, surtout si elles devaient dépasser les 750 millions visés. «L'idée est bonne, car c'est une incitation au rendement. Mais il ne faut pas se faire d'illusions. On aura besoin de toutes les rentrées de Swissair si l'on veut tenir le plan 26/26», fait remarquer Pascal Couchepin. Un versement direct de la Confédération reste en revanche exclu. Pas question d'utiliser une part de sa participation au capital de la future compagnie pour couvrir les plans sociaux. «Nous réaffirmons que ce serait inéquitable vis-à-vis d'autres personnes qui ont perdu leur emploi dans d'autres branches et vis-à-vis des employés des fournisseurs de Swissair qui se trouvent eux aussi en difficulté», argumente le conseiller fédéral.

Pascal Couchepin a encore tenu à justifier les indemnités versées aux employés licenciés à l'étranger, indemnités qu'il se refuse à qualifier de «plans sociaux». Il prend la défense du Contrôle fédéral des finances, qui a pris cette décision «comme il devait le faire» en raison des dispositions légales existantes et pour éviter qu'un refus de payer ne mette certaines dessertes en péril.