«Un compromis, mais pas une victoire.» Eveline Widmer-Schlumpf évitait d’afficher tout air triomphal à Londres ce jeudi, après la signature officielle de l’accord fiscal entre la Suisse et le Royaume-Uni. Pourtant, la ministre des Finances ne cache pas qu’elle «veut l’utiliser comme modèle pour discuter avec d’autres Etats». L’Allemagne a récemment signé un accord similaire, aussi appelé «Rubik». Et des négociations au niveau technique avec d’autres pays sont en cours, même si la ministre refuse d’en donner la liste.

Cet accord fiscal helvético-britannique, annoncé initialement en août et qui doit entrer en vigueur début 2013, met en place un échange de bons procédés. D’un côté, la Suisse va taxer à la source les comptes bancaires helvétiques de résidents britanniques; de l’autre, elle conserve son secret bancaire. Ce sont les banques suisses qui transféreront l’argent, sans que le Trésor britannique connaisse l’identité des personnes régularisées.

La régularisation est rétroactive sur les dix dernières années, à un taux entre 19% et 34% du capital détenu. Le calcul exact dépend d’une formule mathématique très compliquée, dans laquelle entrent en jeu 14 paramètres (et où une clause est prévue pour éviter que le capital taxé soit inférieur à zéro). Essentiellement, le taux dépend des montants et de la durée pendant laquelle le compte a été détenu. «En moyenne, l’expérience de l’Allemagne, où des régularisations ont eu lieu avant la signature de l’accord, indique que les taux tournent autour de 23% ou 24%», précise Eveline Widmer-Schlumpf. Ensuite, à partir de 2013, l’imposition sera de 48% sur les revenus d’investissement et de 27% sur les plus-values en capital, des niveaux juste inférieurs à ce qui est pratiqué au Royaume-Uni. Personne ne sait exactement combien d’argent sera ainsi versé, mais la Suisse fait un geste avec un premier versement de 500 millions de francs au Royaume-Uni (et de 2 milliards à l’Allemagne).

L’occasion de se régulariser

Y a-t-il un risque d’une fuite des capitaux hors de Suisse à cause de ces traités? Non, réplique Eveline Widmer-Schlumpf. «Les clients peuvent être intéressés par cette occasion de se régulariser», a-t-elle assuré. Et d’ajouter que les services bancaires à Hongkong ou au Panama ne sont pas nécessairement de la même qualité. Enfin, elle communiquera aux administrations fiscales étrangères la liste des dix principaux pays vers lesquels l’argent partirait, si cela se concrétisait. «Mais pour l’instant, nous ne détectons pas de départ de capitaux», a-t-elle conclu.