Berne à la manœuvre pour amortir le choc

Credit Suisse étant, au même titre qu’UBS et la Banque Cantonale de Zurich, l’un des trois groupes financiers helvétiques estampillés «d’importance systémique» par la Banque nationale suisse, «je ne peux pas imaginer que Jacques de Watteville reste les bras croisés en attendant que le Département américain de la justice (DoJ) statue sur son sort», confie un avocat proche du dossier le plus brûlant du moment pour la diplomatie financière helvétique.

Selon ce spécialiste, «les contacts se poursuivent, ces jours encore, entre le DoJ et le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI). Objectif: atténuer les conséquences que pourrait avoir une condamnation de la banque.»

Le DoJ prend très au sérieux les conséquences régulatoires d’une éventuelle condamnation pénale de Credit Suisse, en particulier le retrait de sa licence bancaire. «Mais l’analyse du DoJ omet complètement les conséquences économiques d’une éventuelle condamnation, poursuit l’avocat. On peut penser que les efforts d’Eveline Widmer-Schlumpf et du SFI visent à attirer l’attention du DoJ là-dessus. En cas de condamnation, les risques sont énormes: les clients institutionnels, par exemple, ne peuvent simplement plus travailler avec un établissement pénalement condamné. Or un «plaider coupable» de Credit Suisse supposerait nécessairement une inculpation préalable – ou concomitante – et une condamnation.» En clair, Berne serait à la manœuvre sur le front américain pour sensibiliser le DoJ à l’importance de trouver une issue juridique, assortie de précautions oratoires, qui atténueront les conséquences économiques d’une condamnation (lire ci-contre).

Sur le front de la communication, Berne laisse officieusement entendre depuis une dizaine de jours que l’issue probable de l’enquête ouverte par le DoJ contre Credit Suisse serait un «plaider coupable» de la banque, sans mise en accusation formelle ni procès, assorti d’une amende record. Une solution certes douloureuse, mais qui serait moins incertaine qu’un acte d’accusation présenté à un grand jury.

En soulignant l’importance de la différence entre le «plaider coupable» et la mise en accusation formelle, Berne userait d’un «artifice de langage», estime notre interlocuteur: «Dans le but de préparer l’opinion publique et les marchés à ce qui serait bel et bien une condamnation pénale.»

«Grande victoire»

Selon nos informations, les autorités suisses – «et Eveline Widmer-Schlumpf la première», précise une source proche du Conseil fédéral – ont compris depuis le mois de février au moins que l’issue de la procédure serait plus sévère que prévu et que le risque d’inculpation était élevé. C’est dans cette perspective que des contacts étroits ont été maintenus, jusqu’à la visite d’Eveline Widmer-Schlumpf à Washington, il y a dix jours. Outre les questions de la licence bancaire et des conséquences économiques d’une éventuelle condamnation, Berne a tenté d’obtenir deux garanties: Credit Suisse ne serait pas traitée moins équitablement qu’un autre établissement, et le DoJ ne tenterait pas d’obtenir les noms des évadés fiscaux américains hors des voies de l’entraide judiciaire. Avec une certitude à l’esprit des négociateurs suisses: après l’affaire UBS et la transmission de noms de clients par voie extraordinaire, un nouveau précédent mettrait à mal la réputation d’Etat de droit de la Suisse, qui aurait alors de la peine à refuser à d’autres ce qu’elle aurait accordé aux Américains.

Sur ce point, la stratégie semble s’être avérée payante: «La grande victoire du prédécesseur de Jacques de Watteville, Michael Ambühl, a été d’obtenir des Américains qu’ils acceptent de passer par la voie de l’entraide administrative pour obtenir les noms des clients, estime l’avocat déjà cité. De plus, le DoJ a déjà des masses d’informations transmises par les banques elles-mêmes dans le cadre de leur coopération avec la justice. Aujourd’hui, on ne parle clairement plus de communication de noms de clients par un canal accéléré.»

Au grand dam de Credit Suisse qui aurait, toujours selon nos informations, volontiers fourni des noms à la justice américaine en échange d’un accord extrajudiciaire. Selon nos sources, la banque a tenté, il y a dix jours encore, de convaincre Berne de recourir au droit d’urgence pour contourner le secret bancaire. Sans succès.