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Berne pourrait interdire à UBS de livrer des données au fisc américain

Le gouvernement suisse menace de saisir les données concernant 52’000 clients américains pour éviter que la banque ne soit contrainte de les fournir au fisc américain.

François Pilet

Six mois après avoir invoqué la raison d’Etat une première fois, en février dernier, pour justifier la livraison de 250 noms de clients d’UBS au fisc américain (IRS), la Suisse pourrait y avoir à nouveau recours. En tentant cette fois de bloquer toute divulgation supplémentaire. La menace a été formulée dans un document soumis mardi à un tribunal de Floride qui devra décider si l’IRS est en droit d’exiger la livraison par la banque de 52 000 noms de clients américains soupçonnés de fraude fiscale. Selon cette lettre, la Suisse pourrait avoir recours à un «acte d’Etat» pour garantir sa souveraineté et, du même coup, protéger les intérêts d’UBS. Cette prise de position, communiquée mercredi par le département de Justice et Police, intervient quatre jours avant l’ouverture des premières audiences qui débuteront lundi avec l’interrogatoire de trois hauts cadres de l’administration fédérale cités comme témoins.

Dans une autre tentative de dernière minute, UBS avait demandé lundi à la Cour d’exiger de l’IRS qu’elle publie le nombre de clients déjà identifiés par ses services. Cette demande, qui selon UBS aurait pu prouver que l’exécution d’un mandat pour les 52 000 noms n’était plus nécessaire, a été rejetée mardi par le juge Alan Gold.

La lettre déposée le même jour par les autorités suisses, qui disposent désormais de leurs propres avocats auprès de la Cour, regrette que l’IRS cherche à créer un «conflit international» en maintenant sa demande. Le gouvernement suisse ne défend pas «les agissements d’UBS pour lesquels elle a été punie», explique la lettre en référence à l’amende de 914 millions de francs acceptée par la banque le 18 février dernier en échange d’une suspension temporaire des poursuites sur le plan pénal. Pour autant, «cela ne crée pas une base pour renoncer à la protection de la vie privée de détenteurs de comptes pour lesquels il n’existe pas de soupçons spécifiques de fraude», peut-on lire dans le document.

De plus, les autorités helvétiques estiment avoir largement collaboré avec la justice américaine, de manière «compatible avec le droit suisse», dans le but d’éviter un «conflit de souveraineté». L’organe de surveillance des banques, la Finma, avait autorisé en urgence la livraison de 250 noms de clients, le 19 février, pour éviter une inculpation pénale d’UBS jugée imminente. L’autorité bernoise s’était alors basée sur l’article 26 de la loi fédérale sur les banques, une procédure inédite lui permettant de prendre des «mesures protectrices».

Le gouvernement suisse pourrait à nouveau avoir recours à la raison d’Etat, mais cette fois pour bloquer toute livraison supplémentaire. Dans sa lettre, il menace d’ordonner «si nécessaire» la saisie des données réclamées à UBS, en interdisant formellement à la banque de les transmettre à l’IRS. Une telle mesure devrait alors être considérée comme un «acte d’Etat». Selon la doctrine américaine, un tel procédé empêcherait une cour basée aux Etats-Unis de contester les décisions de justice d’un pays souverain. La Suisse dit espérer que le recours à cette «procédure extraordinaire» ne sera pas nécessaire, mais n’aurait pas d’autre choix si l’IRS continue d’exercer des pressions sur la banque.

Le 30 juin, le Département de la justice avait balayé les arguments avancés par la Suisse et par UBS, selon lesquels la livraison d’informations obligerait la banque à violer le secret bancaire. Dans une réponse détaillée, le procureur Stuart Gibson utilise à son avantage le précédent des 250 noms fournis avec l’autorisation express de la Finma. Selon lui, le directeur de la Finma pourrait y répondre sans s’exposer à une violation du secret bancaire en invoquant à nouveau l’article 26 de la loi fédérale sur les banques.

Ce point sera vraisemblablement abordé dès lundi devant le tribunal de Miami lors de l’audition de Urs Zulauf, directeur juridique de la Finma, appelé comme témoin avec Rudolf Wyss, directeur suppléant de l’Office fédéral de la justice et Eric Hess, directeur adjoint de l’Administration fédérale des contributions. Le gouvernement suisse a obtenu le droit de se faire représenter à cette occasion, notamment pour assister ses témoins lors du contre-interrogatoire demandé par le Département de la justice.