Barrages

Berne réduit la redevance hydraulique

Le Conseil d’Etat ramène le montant de la taxe sur l’eau à son niveau d’avant 2015, soit 100 francs par kilowatt. Le Valais ne suit pas

Le canton de Berne fait un pas en arrière. Pour venir en aide aux douze grandes centrales hydrauliques qui se trouvent dans son périmètre, il abaisse le montant de la redevance hydraulique de 110 à 100 francs par kilowatt de puissance, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015. Il répond ainsi à une demande des producteurs, qui, en raison des très bas prix du marché, souhaitent que les conditions-cadres soient assouplies.

La redevance hydraulique est une taxe publique qui grève l’usage d’un cours d’eau pour produire de l’électricité inscrite dans une concession. Calculée selon les hauteurs de chutes et les débits utilisables, elle est versée à la communauté disposant de la souveraineté sur les eaux, principalement les cantons et les communes de l’Arc alpin. Son plafond a été relevé de 100 à 110 francs par kilowatt de puissance brute en 2015. Libres d’opter pour un tarif plus bas, les cantons ont cependant toujours appliqué le montant maximal.

Berne ouvre ainsi une brèche. Directrice des travaux publics et de l’énergie, la conseillère d’Etat Barbara Egger-Jenzer dit avoir entendu les appels de la branche. «Les Forces Motrices de l’Oberhasli (KWO) ont annoncé la suppression de 50 emplois, le groupe Alpiq a annoncé qu’il voulait vendre environ la moitié de ses centrales hydrauliques. Ce sont des signes que nous devons prendre au sérieux. Pour être de nouveau rentables, les grandes centrales hydrauliques doivent être allégées de la charge financière qui pèse sur elles», argumente-t-elle.

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Berne a encaissé 49 millions de francs de taxe sur l’eau en 2015, dont 26 payés par KWO et 2,7 par la centrale hydroélectrique de Mühleberg. La décision d’abaisser l’émolument de 10 francs par kilowatt privera les caisses cantonales de 3,9 millions par an, mais allégera la charge des KWO, qui appartiennent à 50% aux Forces Motrices Bernoises (BKW), elles-mêmes détenues à 52,54% par le canton.

Réforme en cours

Le gouvernement propose en outre d’anticiper la Stratégie énergétique 2050, dont débat actuellement le parlement fédéral. Il souhaite permettre au Grand Conseil d’accorder une réduction additionnelle de la redevance pendant dix ans au maximum pour soutenir des projets d’agrandissement ou venir en aide aux centrales en difficulté.

Le Valais, qui a perçu 108 millions de redevances hydrauliques en 2015, ne suivra pas le mouvement. «Les cantons ont toujours appliqué le montant maximal prévu par la loi. Lorsque les prix étaient élevés, les producteurs ont fait des bénéfices dont les cantons alpins n’ont pas profité», justifie le conseiller d’Etat valaisan Jean-Michel Cina. Il souligne que seuls 20% des barrages valaisans sont en mains valaisannes.

La réglementation en vigueur arrive en échéance à fin 2019. D’ici là, la redevance hydraulique sera réformée. Une motion adoptée par les deux Chambres demande que les futurs droits d’eau «tiennent compte de la situation difficile dans laquelle se trouve la force hydraulique suisse». Selon la Fédération romande pour l’énergie (FRE), la redevance représente 1,5 ct/kWh et devrait être payée directement par les consommateurs.

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