Berne savoure la percée encore incertaine de «Rubik» en Europe

Secret bancaire Le «dialogue» fiscal entamé avec l’Italie marque un tournant

Les secrets d’une négociation difficile

Ce n’est pas l’euphorie, mais un doux vent de satisfaction souffle ces jours sur l’administration fédérale. Après des années de reculades dans le dossier du secret bancaire, la Suisse a enfin le sentiment d’avoir remporté une victoire majeure en ouvrant, la semaine dernière, un «dialogue» sur les questions fiscales avec l’Italie. «Ce qu’Ambühl [le négociateur suisse] a fait est juste extraordinaire», commente une source fédérale. Désormais, la perspective de convertir la majorité de l’Union européenne au système «Rubik» – un impôt sur les fonds non déclarés en Suisse qui préserve l’anonymat des clients – devient réelle.

«Ambühl a vraiment bien joué, approuve Alexeï Lautenberg, ancien ambassadeur suisse auprès de l’UE qui travaille pour un bureau d’avocats américain à Bruxelles. C’est l’une des rares fois où la Suisse a été proactive. On fait cela beaucoup trop rarement. Et, oui, c’est une percée diplomatique, absolument.»

L’accord helvético-italien – qui demande encore à être concrétisé – est aussi un magnifique pied de nez à la Commission européenne, qui a fini par lever son opposition à Rubik dans des conditions qui ont laissé pantois les observateurs. «Je n’ai pas compris», confie un haut fonctionnaire français qui suit le dossier de près. Selon lui, l’Allemagne, qui a déjà signé Rubik, aurait mis une «pression d’enfer» sur la Commission pour qu’elle lève ses réticences et laisse d’autres pays conclure des accords du même type avec la Confédération. «La Suisse propose du cash à des pays qui sont en train de faire faillite, et ça marche, regrette cet interlocuteur. L’Italie a besoin d’argent, tout de suite.»

Mais avant de triompher de l’obstacle européen, Berne a dû convaincre un partenaire encore plus récalcitrant: le canton du Tessin, qui avait suspendu en juin 2011 le versement aux communes lombardes des recettes prélevées sur les salaires des frontaliers italiens. De nombreuses séances de persuasion ont été nécessaires pour que le gouvernement tessinois renonce à cette mesure, une condition sine qua non pour que l’Italie entre en matière sur Rubik. La Confédération a même songé à effectuer elle-même les versements à l’Italie, en quelque sorte par-dessus la tête des Tessinois, afin de débloquer les négociations. Le ministre des Affaires étrangères Didier Burkhalter a aussi dû poursuivre les décideurs italiens jusqu’en Corée du Sud – où il était fin mars pour un sommet sur la sécurité nucléaire – pour faire aboutir le dossier.

La percée avec l’Italie reste fragile: le texte lui-même reste à négocier, et le succès de toute l’opération dépend en fin de compte de l’Allemagne, où la ratification de Rubik au parlement demeure très incertaine. Il n’empêche, Berne pense désormais disposer d’une base solide pour mieux vendre sa stratégie sur le secret bancaire à une audience domestique parfois dubitative. Un rapport résumant l’ensemble de la politique financière doit paraître en juin, et promettre, à côté de l’habituel chapitre sur la diplomatie fiscale et la conversion de la Suisse à «l’argent propre», de meilleures conditions réglementaires pour le secteur.

Les grognements de certains professionnels romands, qui pleuraient l’abandon du secret bancaire dans un récent numéro du magazine Bilan , ont été accueillis avec ironie à Berne, où l’on dit attendre de pied ferme les propositions de la branche pour assurer son avenir. A l’inverse, l’Association suisse des banquiers a participé activement à l’offensive pour imposer Rubik en Europe: «Ambühl et l’ASB ont joué main dans la main, note Alexeï Lautenberg. La coopération a été très, très bonne.»

«La Suisse propose du cash à des pays qui sont en train de faire faillite, et ça marche»