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Berne «stupéfait» après les perquisitions visant Credit Suisse en Europe

Des raids coordonnées ont suivi la découverte de 58 800 comptes suspects, a annoncé la police néerlandaise, qui se baserait sur les informations d'un lanceur d'alerte. La justice suisse se plaint d’avoir été «délibérément exclue» et réclame des explications aux Pays-Bas

Une rafale de perquisitions visant des agences de Credit Suisse à Amsterdam, à Londres et à Paris a provoqué vendredi un incident diplomatique entre la justice suisse et ses homologues européennes. Le Ministère public de la Confédération se plaint d’avoir été délibérément écarté de l’enquête et demande des explications à la justice néerlandaise, qui pilote les procédures.

Des perquisitions ont été menées dans plusieurs pays, avaient indiqué plus tôt vendredi les autorités néerlandaises, qui soupçonnent une affaire d'évasion fiscale massive. Des douzaines de personnes sont visées pour avoir dissimulé des millions d'euros au fisc sur des comptes suisses, a annoncé vendredi soir la justice néerlandaise dans un communiqué en anglais

Le Ministère de la Confédération a immédiatement réagi pour déplorer qu’il n’avait pas été informé des opérations.

«Le Ministère public suisse est stupéfait de la manière dont cette opération a été organisée en tenant délibérément la Suisse à l’écart, explique-t-il dans une déclaration adressée au Temps. Les règles et usages de la coopération internationale et de l’entraide judiciaire n’ont manifestement pas été respectés. Le Ministère public attend une explication écrite des autorités néerlandaises compétentes qui dirigent cette enquête, et examine les mesures à prendre pour la suite.»

Des lingots, des toiles, des espèces

L’opération a été menée jeudi aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en France et en Australie, a précisé le Service néerlandais d’information et d’enquête fiscale (FIOD). Deux personnes ont été arrêtées aux Pays-Bas. Par ailleurs, des lingots d’or, des toiles et de l’argent liquide ont été saisis.

Les enquêteurs néerlandais ont diffusé sur Twitter une photo montrant des lingots et des bijoux saisis dans le cadre de l'enquête.

Le gouvernement néerlandais a signalé aux pays concernés par cette affaire (mais pas à la Suisse) l'existence de 55000 comptes suspects dans cette banque – qu'il ne nomme pas – plus 3800 en lien avec les Pays-Bas, soit 58800 comptes en tout. Selon le porte-parole Wietske Vissers, l'enquête devrait continuer durant «des semaines» dans divers pays.

Une affaire énorme

Selon le fiscaliste genevois Thierry Boitelle, qui se base sur les déclarations parues dans la presse néerlandaise, l'affaire est d'une ampleur énorme, comparable à celle des «Panama Papers». C'est un informateur qui, selon les médias néerlandais, aurait transmis les 55 000 noms aux autorités du pays. 

«Notre équipe vise à avoir des contacts au sein de la communauté financière. Cette information provient de notre réseau régulier», a indiqué le directeur du FIOD au site néerlandais AD.

Le partage d'informations aussi abondantes avec autant de pays est aussi une première pour les Pays-Bas, selon Thierry Boitelle.

Il ne comprend pas, en revanche, à quel titres les autorités judiciaires suisses auraient dû être informées: «Personne n'a demandé l'entraide à la Suisse, il n'y a probablement pas de Suisses dans les détenteurs de comptes, et informer la Suisse juste par politesse, je ne sais pas si cela se fait... C'est plutôt la Finma, en tant que régulateur bancaire, qui auraient  éventuellement dû être informée», estime Thierry Boitelle.

La Suisse a longtemps puni bien plus sévèrement ceux qui violeraient le secret bancaire que les évadés fiscaux. Sa conversion à l'échange automatique d'information bancaires en matière fiscale est toute récente, ce qui pourrait expliquer sa mise à l'écart dans l'enquête actuelle. 

Une ministre enfonce le clou

La France a confirmé qu'elle enquêtait sur «plusieurs milliers de comptes» non déclarés. Le Parquet national financier (PNF), compétent pour les affaires d'évasion fiscale, a ouvert une enquête pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale», selon l'AFP.

Sans nommer le Credit Suisse, le PNF déclare que «des perquisitions et des auditions ont été menées» jeudi et vendredi sous sa direction par le Service national de douane judiciaire et «dans le cadre de la phase opérationnelle d'une enquête judiciaire coordonnée au plan international par Eurojust», qui gère la coopération judiciaire européenne.

Eurojust a précisé que l'enquête a débuté en 2016. Trois rencontres de coordination ont été organisées depuis entre les autorités compétentes dans cette affaire, représentant les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Australie.

«Les enquêtes indépendantes ont recueilli des preuves et analysé une quantité énorme de données», a expliqué Eurojust, une organisation basée à La Haye. «Les actifs non déclarés cachés dans des comptes offshore sont estimés en millions d'euros», a-t-il signalé

De son côté, l'Australie a identifié plus de 340 personnes en contact avec des gestionnaires de fonds liés au système bancaire suisse. Ceux-ci sont présumés avoir activement promu et facilité des plans d'évasion fiscale, a indiqué vendredi une ministre australienne.

L'Australie dit avoir identifié des «comptes numérotés anonymes détenus auprès d'une banque suisse», a fait savoir la ministre des finances Kelly O'Dwyer.

«Le fait que ces comptes soient anonymes signifie qu'ils ont probablement été établis pour dissimuler l'identité du propriétaire», a-t-elle poursuivi. «Ces investigations démontrent que dans le monde, les gouvernements mettent en lumière l'évasion fiscale offshore. Ce n'est qu'une question de temps avant d'être démasqué.»

La semaine prochaine, la Force opérationnelle australienne contre la grande délinquance financière (Serious Financial Crime Task Force, SFCT) interrogera des employés de banque, des contribuables et des avocats dans le cadre de cette affaire. Il s'agit de déterminer si les Australiens identifiés ont manqué à leurs obligations fiscales ou sont impliqués dans une activité criminelle, a ajouté Mme O'Dwyer.

Les bureaux de CS «contactés», reconnaît la banque

En fin de matinée, le Credit Suisse a publié un communiqué annonçant que ses bureaux à Londres, à Paris et à Amsterdam avaient «été contactés» par des autorités locales au sujet d’affaires fiscales de clients. Le numéro 2 bancaire helvétique souligne qu’il collabore avec elles.

L’établissement applique depuis 2013 la convention de retenue à la source entre la Suisse et le Royaume-Uni. Il ajoute avoir mis en œuvre le programme français et néerlandais de déclaration volontaire et avoir rompu toute relation avec les clients «non conformes» fiscalement.

Echange de renseignements

Il rappelle aussi avoir mis en place pour ses sites européens l’échange automatique de renseignements en matière fiscale. Celui-ci entrera en vigueur en avril. Ce dispositif sera étendu dès 2018 aux clients privés européens gérés depuis la Suisse.


Commentaire

Les éléments manquants de cette nouvelle affaire Credit Suisse

Ce n’est pas tous les jours qu’une banque suisse fait l’objet de perquisitions coordonnées dans plusieurs pays. Ni que les révélations à l’origine de cette opération sont comparées aux Panama Papers ou que le nombre de comptes visés se chiffre en dizaines de milliers.

Mais cette nouvelle affaire Credit Suisse est surtout passablement intrigante. Pourquoi les cinq pays lancés aux trousses des fraudeurs présumés de Credit Suisse perquisitionnent-ils des locaux européens de la banque, alors qu’ils cherchent des informations sur des comptes hébergés en Suisse ?

Pourquoi lancent-ils maintenant une telle offensive afin d’obtenir des informations qu’ils recevront de toute façon en janvier prochain, grâce aux accords d’échange automatique de renseignements qu’ils ont conclus avec Berne? L’impatience, peut-être, d’exploiter immédiatement des tuyaux fournis par un lanceur d’alerte conscient que ses données ne vaudront bientôt plus rien. Autre explication : les comptes bancaires visés sont peut-être anciens et ont probablement été fermés avant l’entrée en vigueur de l’échange automatique, début 2017. Cette opération à cheval sur deux continents viserait alors à frapper d’amendes les fraudeurs et la banque elle-même. La multiplication des communiqués officiels, vendredi, laisse en tout cas penser que les gouvernements des 5 pays concernés n’allaient pas se priver d’une grande opération de marketing. (Sébastien Ruche)

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