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Le commissaire européen Pierre Moscovici, en charge de la fiscalité, a admis que certains Etats de l'Union européenne ont aussi des régimes fiscaux dommageables. Il n'empêche qu'aucun d'entre eux ne se trouve dans la liste noire ou grise des paradis…
© Thierry Monasse/AFP

Paradis fiscaux

Berne surpris d’être mis sur une liste grise

La Suisse s’est engagée à mettre fin à ses régimes fiscaux dommageables, ce qui n’a toutefois pas empêché l’Union européenne de la mettre sous surveillance

Berne cache à peine sa surprise de se retrouver sur une liste grise des paradis fiscaux, établie par l’Union européenne (UE) mardi. Il y est en compagnie de 39 autres Etats, qui sont ainsi mis sous surveillance jusqu’à ce qu’ils montrent patte blanche. «En 2014, la Suisse s’était engagée envers l’UE à abolir les régimes qui ne correspondaient pas aux standards internationaux, rétorque le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI). Pour cette raison, elle considère qu’elle n’a à figurer sur aucune liste.»

Trois autres juridictions européennes – Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein – font également partie de la liste grise. Parmi les autres grands pays qui ont promis, comme la Suisse, de revoir leurs régimes fiscaux, on compte Hongkong, Taïwan, la Thaïlande, la Turquie, l’Uruguay, le Vietnam et l’île Maurice.

Lire aussi: Paradis fiscaux: la Suisse ne figure pas sur la liste noire de l’Union européenne

Selon une source au sein des institutions européennes, aucune information n’a circulé ces dernières semaines sur l’existence d’une liste grise, et le nom de la Suisse n’a jamais été mentionné comme étant un mauvais élève. Les ambassadeurs des Vingt-Huit ont travaillé effectivement sur une liste noire des Etats qui n’ont pas répondu aux demandes européennes d’adopter les règles internationales ou ont fourni des réponses insatisfaisantes. Dix-huit pays en font partie, dont les plus grands sont la Corée du Sud et la Tunisie.

Listes dynamiques

Cette source, un fonctionnaire européen, déclare comprendre la réaction suisse. «Mais les deux listes sont dynamiques, explique-t-il. Elles seront revues chaque année et un pays peut sortir de la liste grise dès qu’il a pris les mesures nécessaires ou, a contrario, rejoindre les mauvais élèves s’il n’a pas respecté ses engagements.»

Pour Samuel Bendahan, conseiller national socialiste vaudois, «l’UE veut exercer une pression politique sur nous. Nous sommes mis sous surveillance parce que nous avons effectivement des régimes dommageables qu’il faut abolir.» Mais selon lui, l’UE fait aussi preuve de manque de courage. «Elle n’ose pas épingler certains Etats américains ou même les îles britanniques qui sont des paradis fiscaux», dit-il.

«On va nous critiquer car il n’y a pas de pays européen sur la liste, avait déclaré la semaine passée le commissaire européen Pierre Moscovici, chargé de la Fiscalité. Cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de pratiques fiscales dommageables dans l’UE.» C’était en réponse au groupe de pression Oxfam qui avait publié sa propre liste noire. Celle-ci comprend quatre pays européens (Irlande, Malte, Luxembourg et Pays-Bas), mais aussi la Suisse.

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