Un gérant de fortune qui exécute des ordres envoyés par des hackers au détriment d’un client fortuné commet-il une faute grave? Pas forcément, a récemment tranché le Tribunal fédéral. Si la fraude est habilement menée et qu’elle n’est pas détectable au premier coup d’œil, le gérant de fortune est exonéré de toute faute. Même si le client lésé n’a pas fait preuve de négligence.

En termes juridiques, c’est ce qu’on appelle un cas fortuit. Selon un arrêt du 9 juillet du Tribunal fédéral (4A_9/2020), un client turc avait confié la gestion d’une partie de sa fortune à un gestionnaire de valeurs mobilières, c’est-à-dire une société de gestion indépendante qui assure aussi le dépôt des fonds. Cet homme d’affaires retraité avait conclu un contrat dit d’execution only avec son gérant, ce qui signifie que ce dernier ne fait qu’exécuter les ordres du client. Même si ces ordres sont envoyés par courrier électronique et sans que le professionnel doive attendre une confirmation écrite ou procéder à des vérifications particulières.