Le Conseil fédéral a surpris mercredi en décidant d'englober l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent à la future entité de surveillance des marchés financiers (FINMA). La décision principale, attendue celle-là, concerne le regroupement de la Commission fédérale des banques (CFB) et de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP). Cette mesure était recommandée notamment par les rapports d'experts établis sous la conduite du professeur Ulrich Zimmerli. Le Conseil fédéral a donc chargé le Département fédéral des finances (DFF) d'élaborer un projet de loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA). L'entrée en vigueur de celle-ci n'est toutefois pas attendue avant 2007. La FINMA vise essentiellement à renforcer la confiance et l'image de la place financière suisse à l'étranger.

La décision d'intégrer l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent a surpris car elle n'était pas recommandée par la commission Zimmerli. Plusieurs responsables de la Commission fédérale des banques (CFB) y étaient également opposés. Selon leurs mises en garde, une extension de la surveillance au-delà des banques et des assurances donnerait lieu à un monstre bureaucratique et inefficace. «L'Autorité de contrôle contre le blanchiment a souhaité être intégrée d'emblée dans la FINMA a justifié de son côté le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, devant la presse mercredi à Berne, cité par l'ATS. Il semble que le lancement du processus suivi d'une modification de la loi après quelques années, pour y intégrer l'Autorité de contrôle, n'aurait pas eu de sens.

L'ASB satisfaite

L'Association suisse des banquiers (ASB) réagit favorablement aux décisions communiquées mercredi par le Département des finances, y compris celle d'englober l'Autorité de contrôle contre le blanchiment. «C'est une mesure que nous préconisions car elle présente le mérite d'éviter les doublons et d'améliorer l'efficacité de la surveillance», commente Thomas Suter, porte-parole de l'ASB à Bâle. Ce dernier salue par ailleurs le fait que la position du Conseil fédéral soit renforcée en matière de surveillance: «La FINMA devra rendre compte de ses activités en premier lieu au Conseil fédéral.» Pour l'ASB, «le principal danger résidait dans la mise en place d'une «super-autorité administrative qui échapperait au contrôle démocratique».

La décision de principe d'intégrer l'Autorité de contrôle contre le blanchiment à la FINMA a pourtant surpris les responsables de l'Association suisse des gérants de fortune (ASG). Mais ceux-ci n'étaient pas en mesure de prendre position mercredi. Les gérants de fortune indépendants sont en effet soumis à la loi sur le blanchiment d'argent. La décision de mercredi pourrait donc être perçue comme un assujettissement indirect de ces intermédiaires financiers à la FINMA.