«C’est aux banques présentant un risque systémique qu’il revient de constituer le coussin de sécurité destiné à mettre l’économie à l’abri des effets d’une faillite. Pas à l’Etat», a résumé jeudi à Berne Peter Siegenthaler. Le directeur démissionnaire de l’Administration fédérale des finances présentait le rapport intermédiaire du groupe d’experts qu’il préside, lequel a été mandaté en novembre dernier par le Conseil fédéral pour proposer des solutions encadrant les banques «trop grandes pour faire faillite» («too big to fail»).

Ce n’est toutefois qu’un pur hasard, a précisé le haut fonctionnaire, si cette présentation a lieu le jour choisi par le président américain Barack Obama pour s’exprimer sur le même thème. En revanche, le groupe de travail s’est «largement inspiré» des solutions préconisées au plan international par le Conseil de la stabilité financière (CSF), la Banque des règlements internationaux et le Comité de Bâle pour la supervision bancaire.

Au terme de six mois de travaux, les experts – 14 personnes, dont des représentants de Credit Suisse, d’UBS, de la BNS et de la Finma – proposent à l’unanimité un ensemble de mesures n’accordant à l’Etat qu’un rôle subsidiaire. En revanche, il rejette l’idée de nouveaux impôts sur les banques et ne veut pas fixer un plafond à la croissance de celles-ci, ni les démanteler de force.

Les banques concernées sont celles qui «fournissent des prestations indispensables à l’économie», selon Peter Siegenthaler, qui cite le trafic des paiements, l’octroi de crédits ou l’offre de placements. Ce sont aussi les établissements «qui ne peuvent pas être immédiatement remplacés par d’autres intervenants» en cas de crise aiguë. Autrement dit: celles qui occupent une position incontournable sur des segments importants de l’activité financière.

Seules UBS et Credit Suisse sont concernées. D’autres banques, que le groupe d’experts ne nomme pas, pourraient l’être aussi en raison de «présences importantes sur certaines activités particulières», a indiqué Thomas Jordan, du directoire de la BNS. Elles ne sont cependant pas inclues dans la liste de la commission pour le moment. Les assurances sont, elles clairement exclues, car «aucune d’entre elles ne présente de danger systémique», selon le directeur de la Finma Patrick Raaflaub.

Les solutions des experts se résument en trois axes:

Plus de fonds propres

Il revient d’abord aux banques «trop grandes pour faire faillite» de s’assurer elles-mêmes des moyens de ne pas connaître de nouvelles difficultés financières. C’est pourquoi les exigences de fonds propres et de liquidités doivent être supérieures à celles des autres établissements. C’est déjà actuellement le cas, les deux grandes banques devant afficher des ratios de fonds propres de première catégorie de 13% au moins et doivent remplir de nouvelles exigences de liquidités.

Rééquilibrage des risques

Le grand problème des banques suisses, c’est «l’asymétrie géographique de leurs risques», selon Patrick Raaflaub. La proportion des passifs domiciliés en Suisse est beaucoup plus forte que celle des actifs qui s’y trouvent, alors que la situation à l’étranger est inverse. Le groupe de travail veut amener les banques à rééquilibrer cette situation afin d’éviter que des blocages d’actifs à l’étranger, en cas de crise grave, ne mettent en péril les entités des banques en Suisse.

Simplification des structures

Il doit être facile de pouvoir isoler une unité des grandes banques présentant de graves difficultés avant qu’elle mette en péril l’ensemble du groupe. A l’inverse, une unité indispensable au bon fonctionnement de l’économie suisse doit pouvoir fonctionner normalement même si le reste de la banque traverse une crise grave. Les grandes banques doivent s’organiser en conséquence, en simplifiant leurs structures administratives et financières internes. «Si leurs schémas ne paraissent pas crédibles à la Finma, celle-ci doit avoir le pouvoir d’imposer ses propres solutions», a prévenu Peter Siegenthaler.