Les banques et gérants suisses ont dénoncé l’an dernier 6126 cas de blanchiment présumé, portant sur plus de 17 milliards de francs d’avoirs. C’est deux fois plus de signalements qu’en 2016 et cinq fois plus qu’en 2010. Cela signifie-t-il que davantage d’argent d’origine douteuse transite par la Suisse ou essaie d’y entrer? Cette explosion du nombre de communications est surtout le résultat de la pression internationale. Les intermédiaires financiers dénoncent de plus en plus pour s’éviter d’être sanctionnés.

Sur la place financière, la lutte contre le blanchiment a connu un tournant en décembre 2016, avec la publication d’un rapport du Groupe d’action financière (GAFI) sur la Suisse. Cet organisme chargé de coordonner la lutte contre le blanchiment au niveau mondial estimait en substance que le système suisse était efficace, qu’il méritait d’être mieux expliqué mais qu’il ne générait pas assez de communications. Sans expliciter ce que signifiait réellement ce «pas assez».

Jusque-là, la Suisse était critiquée parce que ses intermédiaires financiers signalaient moins de cas douteux que leurs homologues européens. A la suite de ce rapport, plusieurs autorités suisses impliquées dans la lutte contre le blanchiment ont poussé pour obtenir davantage de communications: le Département fédéral des finances, l’autorité de surveillance des marchés (la Finma), ou encore le SFI, le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales.

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Principe simple, application difficile

En cas de soupçon fondé, un intermédiaire financier doit envoyer un signalement au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS). L’entité fédérale chargée de lutter contre le blanchiment dispose de vingt jours pour analyser le dossier et décider de le transmettre ou pas à un procureur. Depuis 2016, le compte du client soupçonné n’est plus systématiquement bloqué pendant l’enquête du MROS et le client n’est plus prévenu.

Ces dernières années, les intermédiaires financiers dénoncent une pression constante visant à multiplier les signalements – pression émanant des autorités, parfois de manière inofficielle, mais aussi des auditeurs, qui relaient les messages des diverses administrations. Ce climat crée une instabilité pour les banquiers.

Un exemple classique, qui ne se serait probablement pas produit avant 2016: un responsable de la compliance n’obtient pas de réponse de la part d’un client sur un point précis. Dorénavant, ce collaborateur aura tendance à communiquer le cas au MROS. Pas parce que le dossier lui inspire des soupçons fondés, mais parce qu’il risque d’être sanctionné s’il s’avère qu’il aurait dû communiquer immédiatement. L’élément déclencheur n’est donc plus l’existence de soupçons, mais la probabilité d’être puni. D’autant plus que les spécialistes de la compliance sont responsables à titre personnel des communications (ou de leur absence).

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Une tâche complexe

Personne ne dit que débusquer l’argent sale est une tâche facile. Un gérant peut avoir des doutes sur la probité d’un client, tout en ayant la preuve qu’une opération est totalement légale. Par exemple dans le cas d’une vente d’immeuble avec document officiel d’un notaire.

Autre exemple complexe: un article de presse attribue des comportements litigieux à un client. De plus en plus, sa banque le dénoncera au MROS. Là encore sans disposer d’éléments litigieux: le signalement est devenu un réflexe, entend-on sur la place financière. Souvent, la banque ou le gérant du client en question va reconstituer un soupçon a posteriori, en allant chercher dans le dossier ou l’historique du client des faits pouvant corroborer le contenu de l’article. A l’inverse, on peut aussi penser qu’un article de presse constitue un indice, sur lequel le service de compliance ne doit pas fermer les yeux. Même si l’article s’avère inexact par la suite.

Et que se passe-t-il si l’intermédiaire financier décide de ne pas communiquer sur ce cas? Rien s’il a documenté la réflexion et les recherches qui l’ont conduit à prendre cette décision. C’est ainsi que fleurissent dans les banques des mémos résumant ce processus. Des mémos qui étaient dans le passé rédigés de manière informelle et qui sont devenus fondamentaux pour la réputation d’un intermédiaire financier. Sans mémo, le fait de ne pas avoir communiqué ou de l’avoir fait tardivement peut être punissable.

En conséquence, l’élément clé dans la lutte contre le blanchiment n’est plus la recherche d’indices, mais la réaction de l’intermédiaire financier lorsqu’il prend connaissance d’un nouvel élément.

Retour en arrière

Faute de ressources suffisantes, le MROS a vu s’accumuler les dossiers non traités ces dernières années. Sur les 6126 communications reçues en 2018, 2546 étaient toujours en cours de traitement au 31 décembre dernier. Tout comme plus d’un millier datant de 2017 et de 2016. Avec le risque que l’un d’eux contienne une bombe.

La cellule contre le blanchiment a peut-être signalé le début d’un retour en arrière, en mars dernier. Dans un courrier, le MROS rappelait à tous les intermédiaires financiers du pays qu’ils ne devaient pas communiquer les yeux fermés. Mais qu’ils devaient envoyer des dénonciations argumentées. De quoi effectuer un premier tri.