Commerce

Le blocage d’un accord bilatéral inquiète les milieux économiques suisses

Bruxelles a suspendu l’accord sur la suppression des entraves au commerce, qui grâce à l’harmonisation des normes permet aux exportateurs helvétiques de réaliser des économies de 300 millions de francs par an

Au siège de l’association faîtière economiesuisse à Zurich, c’est le désarroi. Après avoir appris que l’Union européenne (UE) retardait la reprise par la Suisse des dernières normes techniques européennes, son responsable aux Affaires extérieures Jan Atteslander ne cache pas sa surprise: «Nous sommes déçus de l’attitude de l’UE. Un tel blocage contrevient à l’esprit même de l’accord sur la suppression des entraves au commerce», confie-t-il au Temps. L’enjeu est important: il concerne un volume d’exportations de 27 milliards de francs, soit plus du quart des exportations helvétiques dans l’UE.

Faisant partie du paquet des «bilatérales I», cet accord assure la reconnaissance mutuelle des produits dans 20 secteurs comme les machines, les dispositifs médicaux, les voitures ou encore les ascenseurs. Plus besoin dès lors d’un double examen de conformité en matière de qualité et de sécurité. Le Secrétariat à l’économie (SECO) estime que l’industrie suisse d’exportation réalise ainsi des économies de l’ordre de 150 à 300 millions par année.

Application dynamique

Entré en vigueur en 2002, cet accord n’a jamais posé le moindre problème. Les Suisses l’ont toujours appliqué de manière dynamique, soit en reprenant les nouvelles normes techniques avec un léger retard. Ces derniers temps pourtant, un grain de sable est venu gripper ce mécanisme bien huilé.

En décembre dernier, l’horizon semblait s’être dégagé lorsque le parlement a approuvé le processus de mise en œuvre de l’initiative de l’UDC «contre l’immigration de masse». Bruxelles craignait le pire: l’introduction de contingents à l’immigration, couplée même à de nouvelles mesures d’accompagnement. Mais rien de tout cela au final: le parlement n’a fait qu’instaurer une «préférence nationale indigène» à l’emploi, qui ne discrimine pas les ressortissants européens résidant en Suisse. Du coup, la Suisse retrouvait son statut de membre à part entière du programme européen de recherche «Horizon 2020».

Quel désenchantement donc au début de cette année lorsque la Suisse constate que l’UE n’a pas repris les négociations sur une quinzaine de dossiers, dont celui qui tient le plus à cœur de l’économie helvétique: l’accord sur la suppression des obstacles techniques au commerce.

Que s’est-il passé à Bruxelles? La Suisse est le troisième partenaire économique de l’UE, et cette dernière le premier partenaire commercial de la Suisse. Malgré d’évidents intérêts communs, ce couple démographiquement inégal entretient une relation tendue. Mardi 28 février, l’UE – par le biais du Conseil des ministres – a déclaré qu’elle était prête à poursuivre la voie bilatérale, mais à condition que la Suisse s’engage à signer «le plus rapidement possible» un accord-cadre institutionnel. Faut-il dès lors en déduire que Bruxelles lie désormais la mise à jour des normes techniques pour faire pression sur ce dossier délicat qui ouvre en Suisse le débat sur les «juges étrangers»? A Berne, on dément catégoriquement: «Jamais la Commission européenne n’a établi un tel lien», souligne-t-on dans plusieurs départements fédéraux. Officieusement en revanche, certains hauts dignitaires européens l’ont évoqué.

Contactée, l’ambassade de l’UE à Berne préfère répondre à une autre question, celle d’un éventuel rapport avec le renouvellement de la contribution suisse aux pays de l’Est, de l’ordre d’environ 1,3 milliard de francs: «Cette aide est importante, mais pas liée à des progrès sur d’autres accords», précise-t-elle. Elle indique encore que la Commission européenne réévalue en ce moment tous les dossiers ouverts avec la Suisse afin de définir ceux qu’elle considère comme prioritaires.

Le 13 février dernier, le négociateur en chef du Conseil fédéral, le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville – en poste jusqu’à fin mars – a haussé le ton en s’adressant à la Commission des affaires étrangères du parlement européen. «Après que la Suisse a trouvé une solution sur la libre circulation des personnes, elle attend de l’UE qu’elle débloque tous les dossiers qui avaient été freinés par la Commission européenne.»

La Commission européenne campe sur ses positions

Selon toute vraisemblance, l’UE se déchire à l’interne sur sa ligne envers la Suisse. Ses directions qui sont au front des problèmes font preuve de pragmatisme. Mais au sein du cabinet du président de la Commission Jean-Claude Juncker et du Service européen de l’action extérieure (SEAE) subsistent des «fondamentalistes» peu enclins au compromis.

Dans l’immédiat, c’est l’économie suisse qui risque d’en faire les frais. Jan Atteslander ne comprend pas l’actuel blocage: «L’UE fait une erreur en ne tenant pas parole sur des accords existants. L’UE et la Suisse sont des partenaires aux intérêts communs. Il faut réduire les entraves au commerce, et non les augmenter».

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