Sanctions américaines

BNP Paribas paie pour le Soudan

La filiale de Genève a été un partenaire financier clé de Khartoum entre 2002 et 2007. Ce rôle auprès de ce qui a été considéré comme un Etat «voyou» par Washington explique aujourd’hui en grande partie l’amende américaine de 9 milliards de dollars à son encontre

BNP Paribas paie pour le rôle clé joué par son antenne genevoise auprès du Soudan

Sanctions La justice américaine révèle combien Khartouma été «une source de revenu récurrente» pour la banque

Ces liens avec un Etat ayant accueilli Ben Laden lui valent 9 milliards d’amende

Confirmé lundi soir par Washington, le montant était soufflé depuis un mois via les médias américains. Afin d’éviter de créer un vent de panique. De son côté, BNP Paribas a immédiatement reconnu avoir violé des embargos américains contre Cuba, l’Iran et le Soudan. Et accepté de payer une amende record de 8,9 milliards de dollars pour échapper à des poursuites pénales aux Etats-Unis.

Restait pourtant une inconnue. Les faits reprochés. La première banque française a longtemps été soupçonnée d’être visée pour son rôle dans le financement du commerce d’hydrocarbures avec l’Iran. Nombre de ses homologues – de Lloyds TSB dès 2009 à HSBC ou Standard Chartered – ont été contraints par les Etats-Unis de payer des centaines de millions de dollars pour leurs liens Téhéran.

Selon les documents publiés par la justice américaine, ces activités apparaissent secondaires dans le cas BNP Paribas. Au cœur de l’affaire figurent «bien plus de 6 milliards de dollars» de transferts financiers orchestrés par l’antenne genevoise de la banque, au profit d’entreprises ou de personnalités soudanaises, placées sur liste noire entre 2002 et 2007. Les deux tiers de ces opérations concernent des transferts orchestrés – via des banques étatiques du pays – au profit de 18 entités placées sur liste noire, dont «six étaient clientes de BNP Paribas à Genève».

Ce rôle aurait atteint une ampleur telle qu’il aurait «sérieusement affaibli l’embargo américain» contre le Soudan. La banque aurait donc contrecarré la politique étrangère américaine à l’encontre d’un «Etat voyou». Dès 1997, l’administration Clinton impose un blocus commercial au Soudan et le gel de ses actifs en raison du «soutien continu de [son] gouvernement au terrorisme international». Khartoum était déjà sur liste noire en raison de la présence de camps d’entraînement djihadistes sur son sol, à commencer par ceux liés à la nébuleuse Al-Qaida. Les services américains s’inquiètent alors de la présence d’un milliardaire saoudien: Oussama ben Laden.

A partir de 1997, «pratiquement toutes les banques soudanaises d’importance avaient leur compte en dollars ouvert auprès de l’antenne genevoise de BNP Paribas», dénoncent les documents de la justice américaine. Dès 2006, les financements en dollars de la banque «représentent un quart de toutes les exportations du pays». BNP Paribas joue un rôle clé dans les ventes de pétrole du pays. Et les dépôts d’une des principales banques publiques du pays dans sa filiale genevoise pèsent «la moitié des réserves en devises du Soudan».

Les documents de justice soulignent également les nombreuses alertes lancées en interne. Mais aussi les avis de droit commandés aux Etats-Unis à partir de 2004, d’abord rassurants. En mars 2007, un cadre du service juridique du siège s’émeut pourtant que certaines banques partenaires «ont joué un rôle central dans le soutien à un gouvernement… qui a accueilli Ben Laden». Le Department of Justice relate également les mesures mises en place, entre 2002 et 2007, pour masquer ces transactions, fréquemment identifiées par un tampon «Attention: embargo US». Des méthodes «connues et acceptées» par les responsables de l’activité de la banque à Genève comme au siège à Paris, selon les Etats-Unis.

Pour quelle raison? Une note citée, datant de 2007, rappelle combien «le Soudan a généré, des années durant, une source majeure d’activité pour BNP Paribas à Genève». Avant de relater comment un «desk» entier a été créé pour servir cette région de l’Est africain à laquelle appartient le pays. «Les relations établies avec les administrateurs d’institutions financières soudanaises et des pratiques plus traditionnelles ont, au cours des années, donné naissance à une source de revenu récurrente», pour l’antenne suisse.

Il faudra attendre mai 2007 pour qu’une visite de l’OFAC – l’entité chargée des sanctions au sein du Département du Trésor américain – force la banque à ouvrir une enquête interne. Un mois plus tard, ordre est donné à ses bureaux genevois d’interrompre toute activité en dollars avec le Soudan. Mardi matin, Jean-Laurent Bonnafé, le grand patron du groupe, a reconnu «certaines défaillances qui ont été identifiées lors de notre enquête [interne], contraires aux principes éthiques» de la banque.

«A partir de 1997, toutes les banques soudanaises ont leur compte en dollars chez BNP Paribas à Genève»

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