Franc suisse

La BNS est accusée d’avoir menti sur le taux plancher

Des Autrichiens ont déposé plainte. Ils estiment avoir été trompés par les propos de la BNS sur le maintien du cours de 1,20 franc pour 1 euro, trois jours avant le 15 janvier 2015

Percé depuis plus d’un an, le taux plancher fait à nouveau parler de lui. Non pas parce que l’euro à 1,10 franc fait craindre une désindustrialisation de la Suisse. Cette fois-ci, parce que la justice est en train de considérer la recevabilité d’une plainte à l’encontre de la Banque nationale suisse (BNS). Trois Autrichiens considèrent qu’elle a sciemment induit le public en erreur, avant d’abandonner la défense du taux de 1,20 franc pour 1 euro, le 15 janvier 2015.

Rappel des faits: lundi 12 janvier 2015, moins de 72 heures avant l’annonce de la BNS, son numéro deux d’alors, Jean-Pierre Danthine, était interrogé par la RTS, en duplex de Bâle: «Nous sommes déterminés. Nous avons fait une évaluation de situation il y a moins d’un mois et nous sommes convaincus que le taux plancher reste, doit rester aujourd’hui le pilier de notre politique monétaire.»

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13 000 euros de pertes

Un mensonge? Non, la résultante d’une communication qui, à ce moment précis, se devait d’être «très rigide», avait alors répondu la BNS. Thomas Jordan, son président, avait ajouté: «Dans un tel cas, la communication ne [pouvait] pas être changée avant que la décision soit publiée.» Ces justifications n’ont pas contenté l’Autrichien Walter Richter. «Je me sens trompé, on m’a menti», répétait le plaignant au micro de la SRF il y a quelques jours, en affirmant que la contradiction de la BNS lui a coûté 13 000 euros.

Cette somme, il l’a perdue parce qu’il a converti un prêt libellé en francs après la décision de la BNS. Le montant de son crédit nous est inconnu. Mais un bref calcul permet d’illustrer sa situation: si son prêt était de 81 000 francs, Walter Richter était virtuellement endetté de 67 500 euros, le 14 janvier 2015. Le 16 janvier, sa dette convertie s’élevait tout à coup à 81 000 euros. «Mon client n’a pas converti son prêt avant, en raison de la consistance des commentaires de la BNS, selon son avocat, Clemens Pichler, interrogé par l’agence Bloomberg. La banque centrale a consciemment fourni de fausses informations afin d’éviter des conversions de francs en euros».

Lire aussi l’interview de Thomas Jordan du 16 janvier 2015: «La BNS n’est pas toute puissante»

L’homme de loi autrichien, basé à Dornbirn, à l’Ouest du pays, compte déjà deux autres clients ayant déposé des plaintes similaires. Ces procédures sont pendantes auprès de tribunaux des Länder du Tyrol et du Vorarlberg.

Contactée par Le Temps, la BNS refuse de commenter une affaire juridique en cours. Elle a d’ores et déjà fait opposition à cette procédure. Si l’affaire peut sembler anecdotique, sa portée pourrait en être tout autre. En Autriche, et même si les opérations de prêts en monnaies étrangères sont interdites depuis 2008, on dénombrerait quelques 150 000 crédits en francs suisses octroyés à des privés et à des collectivités publiques. Pour les mêmes raisons, la Pologne, la Croatie ou la Hongrie avaient aussi fait part de leur désarroi, au lendemain du 15 janvier 2015. Mais les emprunteurs pourraient être rejoints par des investisseurs s’estimant, eux aussi, lésés.

Un comportement discutable

Dans la presse autrichienne et alémanique, des experts considèrent que cette plainte est difficilement recevable car elle remettrait en question l’immunité d’une banque centrale vis-à-vis d’organes publics étrangers. Quoiqu’il en soit, «ce dossier soulève une question fondamentale: les banques centrales sont-elles autorisées à mentir?», interroge Ulrich Leuchtmann, le chef de la recherche en devises auprès de Commerzbank. D’un point de vue de la pure politique monétaire, «la BNS a agi correctement. C’est compréhensible. Elle ne pouvait pas révéler ses intentions quelques jours avant l’annonce de sa décision», considère-t-il.

En revanche, l’expert questionne son comportement, d’un point de vue juridique. «Les banques centrales sont, certes, indépendantes. Mais elles ne sont pas au-dessus des lois. Puisqu’elles ne sont ni supervisées, ni démocratiquement redevables, elles devraient se tenir le plus éloigné possible des opérations légalement discutables».

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