La Banque nationale suisse (BNS) aurait pu être bien plus généreuse ces dernières années. C’est le point de vue des économistes qui ont fondé en début d’année l’Observatoire de la BNS et qui publient aujourd’hui un rapport sur la distribution de ses bénéfices.

Depuis 2007, l’institution a donné aux cantons et à la Confédération 30,7 milliards de francs. Elle aurait pu leur céder quatre fois plus (121 milliards), selon les calculs de Charles Wyplosz, Yvan Lengwiler et Stefan Gerlach, les trois instigateurs de cet observatoire indépendant qui veut stimuler le débat public autour de la banque centrale.

Situation intenable

Point de départ de la réflexion, la BNS devrait distribuer à moyen terme l’essentiel de ses profits (alors qu’elle en a donné un tiers ces dix dernières années). Or, alors que ces derniers augmentent, la part reçue par les collectivités publiques diminue. La raison? Une autre part, plus importante, a été allouée à l’augmentation des fonds propres. «Cette situation n’est pas durable car, selon le cadre actuel, les fonds propres augmenteraient sans limites, rendant les distributions impossibles à long terme», préviennent les économistes. Bien sûr, la banque centrale se doit de garder des réserves: les investissements à l’étranger ne sont pas sans risque et ses résultats peuvent fluctuer d’une année à l’autre.

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Mais une autre voie est possible. Il existe d’ailleurs des exemples. La banque centrale suédoise utilise une moyenne de ses bénéfices des cinq dernières années et en distribue l’essentiel, une procédure que les auteurs du rapport jugent à la fois «simple et transparente». Les économistes suggèrent de s’en inspirer, de façon à ce que presque tous les profits de la BNS soient redistribués. Ils recommandent d’utiliser les provisions pour couvrir les éventuelles pertes sur les investissements à l’étranger, au lieu de la réserve pour distribution future, et les renflouer lorsque c’est nécessaire. De même, la réserve pour distribution future ne devrait pas dépasser un certain niveau.

Accord renégocié

Contactée, la BNS rappelle qu’elle «n’a pas pour objectif de réaliser et de distribuer des bénéfices». Elle souligne que, selon la loi, «la constitution de provisions, et donc la stabilité financière de l’institution, doivent avoir la priorité sur les distributions». Comme ses interventions et son bilan ont augmenté, elle a adapté les montants attribués à la provision pour réserves monétaires. Elle ajoute que les revenus étant très volatils, le bénéfice l’est aussi et qu’il est essentiel que les distributions soient constantes à moyen terme. L’argent donné par la BNS fait l’objet d’une convention avec le Département fédéral des finances. Il a été renégocié fin janvier, la contribution de la BNS pouvant atteindre jusqu’à 6 milliards par an pour les années 2020 à 2025 aux cantons et à la Confédération.

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Modélisée depuis 2007, la proposition des trois économistes permet d’arriver à cette distribution de 120 milliards. Les provisions n’auraient été négatives qu’une fois et la réserve pour distribution future tendrait à se réduire. Les versements seraient un peu plus volatils. Les années 2010 et 2013 n’auraient pas vu de chèque de la BNS, mais, dans les faits, c’était déjà le cas pour 2013.

Un mode d’emploi qui aurait le mérite de freiner les convoitises sans fin autour des bénéfices de la BNS. La dernière date d’à peine une semaine, le Conseil national souhaitant utiliser les produits des taux négatifs pour renflouer l’AVS.

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