Gouvernance
Un collectif d'ONG suisses demande à la Banque nationale suisse d'user de son pouvoir d'actionnaire et inciter la compagnie pétrolière américaine à adopter une politique respectueuse de l'environnement et des droits humains. La BNS ne dévoilera pas sa stratégie

La Banque nationale suisse (BNS) ne dévoilera pas sa stratégie de vote lors de l’assemblée générale annuelle du géant pétrolier américain Chevron qui a lieu ce mercredi à Midland, au Texas. Dans tous les cas, elle y sera représentée en tant qu’actionnaire détenant 6,7 millions de titres, soit une valorisation de 704 millions de dollars (0,36% du capital).
L’assemblée sera appelée à voter sur des objets habituels, dont les comptes 2016 et le renouvellement du conseil d’administration. Mais elle devra aussi se prononcer sur trois motions privées. Des actionnaires activistes américains réclament une plus grande responsabilité de l’entreprise en matière de respect de l’environnement et des droits humains. «La procédure est définie dans une directive interne, déclare une porte-parole de la BNS au Temps. Ni cette directive, ni les intentions de vote, ni les votes ne sont publiés.»
Pourtant, un collectif d’organisations non gouvernementales (ONG) suisses, dont Greenpeace, Cetim, MultiWatch, Amnesty et Uniterre, met la BNS sous pression et lui demande de soutenir les motions militantes. Dans un appel lancé à ses dirigeants, le collectif suisse fait ressortir qu’un investissement dans Chevron n’est pas compatible avec les directives de la banque centrale, qui interdisent des placements dans des entreprises causant de manière systématique de graves dommages à l’environnement.
Trois motions militantes
La première motion demande à la direction de Chevron de fournir un rapport d’évaluation annuel sur comment l’entreprise répond aux défis du changement climatique et de la transition vers une économie moins polluante.
La deuxième porte sur l’élection d’un président du conseil d’administration indépendant des intérêts de l’industrie pétrolière.
Enfin, la troisième exige que 10% des actionnaires puissent convoquer une assemblée générale extraordinaire pour obtenir des informations spécifiques liées à la dégradation de l’environnement, à la suite d’une catastrophe par exemple.
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Lundi après-midi, l’appel était encore sans réponse, confirme l’organisation Cetim, cheville ouvrière de l’initiative. Dans sa lettre de convocation adressée aux actionnaires, Chevron a donné le mot d’ordre de rejeter les trois motions. La multinationale affirme que ses initiatives vont toujours plus loin que les recommandations officielles en la matière et qu’elle pratique une politique d’information transparente.
Lettre ouverte à la BNS
En Suisse, la levée de bouclier contre le géant pétrolier américain n’est pas une première. Il y a un mois, sur l’initiative de l’Alliance climatique qui regroupe plusieurs ONG, 135 personnalités politiques, économiques et académiques ont adressé une lettre ouverte à la BNS, lui demandant de développer un scénario de sortie pour tous les investissements dans les entreprises exploitant de l’énergie fossile. La démarche se base sur un rapport intitulé Les investissements de la BNS dans l’industrie fossile aux Etats-Unis – une catastrophe financière et pour le climat, publié en décembre 2016. Selon elle, la BNS a consacré 10,8% de ses investissements aux Etats-Unis dans l’industrie fossile, soit 61,5 milliards de francs. Le groupe Artisans de la transition, , auteur du rapport, reprend les chiffres publiés par la BNS et affirme que celle-ci a même perdu 4 milliards de francs à cause de la baisse des valeurs de titres de ce secteur entre 2011 et 2015.
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Outre Chevron, la BNS a investi dans plusieurs sociétés pétrolières aux Etats-Unis. Notamment dans ExxonMobil, dont elle détient 0,37% du capital, Suncor Energy (0,40%) ou ConocoPhillips (0,35%).
Le plus grand investisseur public suisse a encore été interpellé lors de son assemblée générale le 28 avril dernier par le groupe informel et contestataire AAA +. Au nom de celui-ci, l’actionnaire Gérard Scheller a demandé un changement de cap en matière d’investissement. «Les investissements suisses dans le pétrole participent à engendrer 46,5 millions de tonnes de CO2 par année, soit le double des émissions de la Suisse», dit-il. Le AAA + est partie prenante de la campagne internationale en faveur du désinvestissement dans l’industrie fossile.
Chevron à l'«honneur»
Par ailleurs, Chevron a été à l’«honneur» en 2006 et en 2015, lauréat du Public Eye Award. Ce prix, qui distingue l’entreprise «la plus irresponsable du monde en matière des droits environnementaux et humains», est décerné chaque année lors d’un événement alternatif au Forum économique mondial de Davos. A Genève, le groupe pétrolier fait régulièrement l’objet de critiques au sein du Conseil des droits de l’homme.
Le cas le plus emblématique des violations des droits concerne l’Equateur. Chevron avait été poursuivie par 30 000 indigènes d’Amazonie et condamnée en 2011 à verser une amende de 9,5 milliards de dollars. Les dégâts dans la forêt amazonienne remontent à l’exploitation pétrolière entre 1964 et 1990 par Texaco. Ce dernier a été racheté en 2001 par Chevron qui conteste toujours l’amende.