Finances publiques

La BNS pourra se montrer plus généreuse avec les cantons

Le milliard de francs annuel versé aux cantons et à la Confédération sera doublé, si c’est possible. Il pourra aussi être payé rétroactivement

Bonne nouvelle pour les cantons. Assise sur 666 milliards de francs de réserves de changes, la Banque nationale suisse (BNS) va se montrer plus généreuse.

Le Département fédéral des finances (DFF) et la BNS ont signé une nouvelle convention de distribution pour les années 2016 à 2020, a indiqué jeudi le DFF. Jusqu’ici, selon un accord conclu en 2011, la BNS versait chaque année un milliard de francs à la Confédération et aux cantons, si ses réserves le permettaient.

Des distributions compensées

Ce principe est reconduit. Mais désormais, les distributions n’ayant pas eu lieu seront compensées les années suivantes. Toujours à la condition que l’état des réserves l’autorise. «C’est évidemment une bonne nouvelle, réagit Charles Juillard, Ministre jurassien des Finances et président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF). Ce n’était pas gagné d’avance».

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Non contents d’avoir conservé le principe du milliard annuel, cantons et Confédération sont aussi parvenus à automatiser un principe de rétroactivité qui avait déjà eu lieu une fois, à la fin de l’exercice 2014. La BNS, avec ses 38 milliards de bénéfices, avait versé 1 milliard au titre de l’année 2014 et 1 autre milliard pour 2013, année durant laquelle elle avait enregistré une perte de 9 milliards et n’avait rien pu redistribuer.

Des plans de relance? «Tant mieux»

Autre nouveauté annoncée jeudi: si le solde de «la réserve pour distributions futures» dépasse 20 milliards de francs, le montant versé pourra être relevé jusqu’à deux milliards de francs. «Nous avons convaincu la BNS de donner davantage lorsque les résultats sont très bons», poursuit Charles Juillard. Qui tient aussi à préciser que cette décision n’a rien à voir avec le débat sur la (trop stricte?) discipline financière de la Confédération. «Si cet argent peut servir à financer des plans de relance, tant mieux».

Pour rappel, un tiers du montant redistribué est affecté à la Confédération et les deux autres tiers aux cantons. La clé de répartition est définie par le poids démographique de chacun.

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Cette fois-ci, les cantons ont été consultés

Cette annonce intervient alors que la BNS vient de réaliser un bénéfice de 28,7 milliards de francs après neuf mois. L’institut d’émission a cependant précisé, comme lors de chaque exercice, qu’il ne fallait pas tirer de conclusions pour l’ensemble de l’année, ses résultats étant très dépendants de l’évolution des marchés financiers.

Charles Juillard soulève cependant un autre motif de satisfaction: «Les cantons ont été consultés et entendus, pendant les discussions entre le DFF et la BNS». En 2011, les cantons avaient été informés qu’un accord avait été conclu deux semaines avant son annonce officielle.

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