Les milliards de francs distribués annuellement par la Banque nationale à la Confédération et aux cantons vont-ils appartenir à l’histoire? Confrontée à une perte encore jamais vue de 21 milliards, la banque centrale veut réduire la distribution de ses bénéfices aux pouvoirs publics, a-t-elle averti vendredi soir.

L’octroi de sa manne fait l’objet d’une convention pluriannuelle négociée avec le Département fédéral des finances. La dernière, conclue le 14 mars 2008 entre Hans-Rudolf Merz, alors conseiller fédéral et Jean-Pierre Roth, alors président de la banque, prévoit la distribution de 2,5 milliards chaque année jusqu’en 2017. Cependant, cette distribution peut être réduite, voire supprimée en cas de pertes massives.

La réserve de distribution des bénéfices, qui s’élevait à 19 milliards à la fin septembre, affiche désormais un découvert de 5 milliards. De plus, une autre provision, celle que la banque constitue pour se couvrir des risques de change, d’un montant de 44,3 milliards, verra sa dotation réduite.

La BNS n’envisage cependant pas de suspension immédiate. «La distribution prévue ainsi que le versement d’un dividende de 1,5 million de francs peuvent être maintenus», écrit-elle dans un communiqué publié à la clôture de la bourse (l’institut est coté).

Impact de l’euro

A l’avenir toutefois, «la Banque nationale n’exclut pas que les distributions doivent être totalement interrompues pour un certain temps, ni que, dans une phase ultérieure, elles ne puissent être re­prises dans une mesure réduite», avertit la banque dans son communiqué.

Interrogé par Le Temps, Jean-Pierre Danthine, membre du directoire, ajoute que «l’accord entre la Confédération et la BNS précisait que la distribution de 2,5 milliards dépassait le montant de la distribution que la BNS pouvait assurer sur le long terme».

Ce sont les changes qui ont plombé les comptes de la banque. Avec près de 120 milliards de francs de réserves en devises investies en euros (55% de ses réserves totales en devises), la banque a subi de plein fouet la chute de la monnaie unique ces derniers mois. «L’ampleur et la nature des mouvements de change observés sur les dernières semaines, voire les derniers jours de décembre, conduisent à une situation que l’on pouvait difficilement anticiper», poursuit Jean-Pierre Danthine.

Même si la BNS qualifie la situation d’«extraordinaire», son directeur redoute qu’elle puisse «devenir la norme à l’avenir».

La banque a-t-elle joué avec le feu en accumulant des euros pour tenter de contenir la hausse du franc? «La BNS ne poursuit pas une politique visant à maximiser son résultat ou les distributions», répond Jean-Pierre Danthine.

«Il s’agit d’une très mauvaise nouvelle: les cantons sont très inquiets», a réagi Pascal Broulis, président de la Conférence des gouvernements cantonaux, à l’ATS.