Bonne nouvelle pour les finances publiques. La Banque nationale suisse (BNS) a réalisé un bénéfice de plus de 24 milliards de francs en 2016. Elle devrait pouvoir distribuer au moins un milliard de francs aux cantons et à la Confédération.

Sur neuf mois, à fin septembre, le bénéfice cumulé s’élevait encore à 28,7 milliards. La banque centrale a donc accusé une perte d’environ 4,5 milliards, au cours des trois derniers mois de l’année. Néanmoins, son résultat annuel permet déjà d’entrevoir une redistribution. Et ce même si cette première estimation de 24 milliards, communiquée lundi matin par l’institut d’émission, doit être confirmée le 6 mars prochain à l’occasion de la publication des chiffres complets et définitifs.

Les collectivités publiques pourront probablement compter sur une manne de 1,5 milliard, à raison d’un tiers pour la Confédération et de deux tiers pour les cantons. En effet, la BNS indique d’ores et déjà qu’elle est en mesure de verser un dividende de 15 francs par action, soit le maximum prévu par la loi. Cette affirmation assure déjà le versement du montant de base d’un milliard de francs à la Confédération et aux cantons.

Environ 500 millions de plus

Mais ces derniers pourraient aussi avoir droit à un bonus. Selon la nouvelle convention, signée en novembre dernier avec le Département fédéral des finances (DFF), ils ont droit à un montant supplémentaire qui peut atteindre jusqu’à un milliard. La condition: que le solde de la réserve pour distribution future soit supérieure à 20 milliards de francs, après affectation du bénéfice. «Selon les chiffres provisoires, ce montant supplémentaire devrait s’élever à environ un demi-milliard de francs pour l’exercice 2016», prévient la BNS.

La nouvelle convention prévoit aussi que la BNS puisse compenser les années où elle ne peut pas verser une part de son bénéfice. Il est valable pour la période 2016 à 2020. La banque centrale ne pourra donc pas compenser l’année 2015, lorsqu’elle avait enregistré une perte de 23 milliards.

Ce principe de rétroactivité avait toutefois déjà eu à titre exceptionnel, à la fin de 2014. La BNS, avec ses 38 milliards de bénéfices, avait versé 1 milliard au titre de l’année 2014 et 1 autre milliard pour 2013, année durant laquelle elle avait, là aussi, enregistré des pertes.

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La performance 2016 a été surtout rendue possible grâce à une plus-value de plus de 19 milliards de francs sur les 645 milliards de francs de réserves en monnaies étrangères. La valeur de son stock d’or de 1040 tonnes a quant à elle augmenté de 3,9 milliards de francs. La BNS, lundi, ne donne pas davantage de détails.

Mais à fin septembre, la banque centrale enregistrait des pertes de changes assez substantielles. Son bénéfice provisoire se constituait de plus-values sur le cours de ses obligations et de ses actions en monnaies étrangères, mais aussi et surtout sur les revenus d’intérêts – les coupons — et les dividendes qu’elle perçoit. Par ailleurs, les intérêts négatifs prélevés sur les avoirs des banques déposés auprès d’elle lui avaient fait gagner 1,1 milliard.

Des plans de relance? «Tant mieux»

Une grossière estimation laisse penser que sur l’ensemble de l’année, les intérêts négatifs auront rapporté 1,46 milliard à la BNS. C’est à peu près ce qu’elle prévoit de reverser aux collectivités publiques. Ce constat devrait intéresser l'Union syndicale suisse (USS) qui, la semaine dernière, a demandé à ce que le bénéfice des intérêts négatifs soit utilisé pour renflouer les caisses de pension. 

En novembre, à l'annonce de la nouvelle convention sur la BNS, Charles Juillard avait expliqué au Temps que ce document, plus favorable aux collectivités publiques, n'avait «rien à voir» avec l'actuel débat sur la (trop stricte?) discipline financière de la Confédération. Le ministre jurassien, président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF), avait toutefois ajouté: «Si cet argent peut servir à financer des plans de relance, tant mieux».