Une directive européenne limitera bientôt les bonus des traders et des dirigeants des banques opérant au sein de l’Union européenne.

Après plusieurs semaines de «trilogue», les négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et les vingt-sept Etats membres de l’UE ont abouti jeudi à un compromis qui sera soumis au vote des eurodéputés le 7 juillet à Strasbourg.

D’ores et déjà approuvé par le PPE (conservateurs), les libéraux et les socialistes, tandis que les Verts s’abstiendront, ce texte est a priori assuré d’être adopté. Il devra ensuite être transposé dans les législations nationales d’ici au 1er janvier 2011.

Les bonus accordés sur la base des revenus 2010 seront donc concernés par cette directive. Laquelle s’appliquera à tous les établissements bancaires installés dans l’UE, y compris aux filiales de banques originaires de pays tiers, comme la Suisse. Les succursales des établissements communautaires opérant dans ces pays-tiers – comme une banque française établie à Genève – ne seront pas concernées.

La bataille la plus rude a porté sur les chiffres. «La plupart des Etats-membres voulaient s’en tenir aux grands principes énoncés par le G20 explique l’eurodéputé Pascal Canfin, rapporteur pour les Verts. La France, qui donne des leçons de gouvernance, a été la dernière à lâcher prise».

Parmi les limitations entérinées figure celle des bonus payés comptant, plafonnés à 30% du total, et à 20% dans le cas de montants très élevés. Les avances seront aussi réduites, et au moins 40% des primes devront être reportées «après une période d’au moins trois ans», pour prendre en compte les risques à long terme.

Les indemnités de départ à la retraite seront couvertes. Elles verront leur valeur finale liée à la bonne tenue financière de la banque, pour éviter que des banquiers quittent l’établissement avec une somme fixée à l’avance, indépendamment de la conjoncture. Au moins 50% des fonds affectés au paiement des bonus seront enfin considérés comme mobilisables «en priorité» en cas de difficultés.

Les eurodéputés n’ont en revanche pas obtenu un plafond. Chaque banque devra limiter les bonus «en fonction des rémunérations» sur la base des lignes directrices de l’UE, «afin de diminuer l’incidence générale et disproportionnée des bonus dans le secteur financier».

Le Parlement européen n’a pas obtenu non plus que les banques prohibent tout paiement de bonus tant qu’elles n’ont pas encore remboursé les prêts consentis par les Etats. «Sur ces deux points, la future agence bancaire européenne aura beaucoup à faire» reconnaît Pascal Canfin.

L’accord sur les bonus intervient alors que des blocages subsistent entre eurodéputés et pays-membres à propos des directives sur les fonds alternatifs (hedge funds) et sur la supervision financière. Un compromis pourrait être trouvé sur la première durant l’été. Mais pour la seconde – qui crée des agences européennes de supervision sectorielles – le parlement s’achemine vers un vote de son texte en première lecture. Afin de faire pression sur les Vingt-Sept en vue d’un accord final.