Planète finance

Pas de bonus pour le banquier frère de trois blanchisseurs

Le Tribunal fédéral vient de donner tort à un ancien cadre de HSBC qui lui réclamait plusieurs millions après s’être fait licencier suite à l’affaire Virus

Un banquier peut-il être licencié parce que trois de ses frères se sont fait arrêter dans une histoire de blanchiment? Si c’est le cas, ce même banquier peut-il alors attaquer son ex-employeur pour obtenir son bonus et quelques millions de francs supplémentaires? Les Prud’hommes du canton de Genève avaient estimé que oui, une vue confirmée en appel mais que le Tribunal fédéral a finalement cassée.

Ce banquier était un cadre de HSBC à Genève lorsque ses trois frères ont été interpellés le 10 octobre 2012, lors de l’opération franco-suisse Virus. Ils étaient accusés d’avoir effectué des opérations de compensation entre des trafiquants de drogue en France et des évadés fiscaux français ayant des comptes en Suisse. Le banquier, membre du comité de direction de la banque, n’a jamais été mis en cause dans les petites combines de ses frères, rappelle la lettre d’information Gotham City.

Bonus entièrement discrétionnaire

Son nom était pourtant sorti dans la presse (dont Le Temps), de même que celui de la banque, qui avait été perquisitionnée et avait dû bloquer plusieurs dizaines de comptes. Sans doute vexée de cette mauvaise publicité, HSBC licencie ce banquier, arguant d’une «totale perte de confiance», et lui refuse tout bonus pour 2012, celui-ci étant «entièrement discrétionnaire».

L’homme contre-attaque devant les Prud’hommes, réclamant 5,2 millions de francs de salaire, une indemnité de licenciement et plus de deux millions en actions au titre de son plan d’intéressement. En 2016, le Tribunal des prud’hommes lui accorde un demi-million pour licenciement abusif, ainsi que les actions. Un an plus tard, en appel, la banque est condamnée à lui verser 2,3 millions de bonus.

Dans un arrêt rendu public le 23 janvier dernier, le Tribunal fédéral annule le verdict précédent, estimant que la banque était en droit de refuser le bonus de son employé. Ce dernier doit même verser 41 000 francs d’indemnités à HSBC. Quatre de ses frères ont comparu en septembre 2018 devant le Tribunal correctionnel de Paris, le plus lourdement condamné – un gérant indépendant genevois – a écopé de 6 ans de prison et 1 million d’euros d’amende.

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