Le Tribunal fédéral (TF) a récemment tranché une affaire qui pourrait intéresser les banques tentées d’instaurer des bonus avec obligation de remboursement, par exemple au cas où l’employé quitte l’établissement. Dans ce dossier, analysé sur le site iusNet Droit Bancaire des Editions Schulthess, employeur et employé prévoient par contrat que ce dernier recevra en plus de son salaire un bonus de 100 000 francs par an, payable en quatre tranches de 25 000 francs. Le contrat stipule également que la totalité des bonus versés devra être remboursée si l’employé quitte son travail dans les cinq ans.