Un marché profite de la multiplication des plaintes collectives aux Etats-Unis ainsi que des poursuites contre les dirigeants de société – en Europe également – (Ahold, Alstom, Daimler-Chrysler, Parmalat, Shell, etc.). Celui de l'assurance responsabilité civile (RC) des dirigeants d'entreprise.

«Dès qu'une entreprise rencontre des difficultés, la responsabilité et la capacité de ses dirigeants est aujourd'hui aussitôt mise en question. Alors qu'il y a encore six ou sept ans, il n'y avait pas tellement de raison de souscrire une telle assurance», explique Stephan McGill, directeur de XL Professional Europe, la division du groupe d'assurance XL Capital spécialisée dans ce type de couverture. Centré sur l'assurance, la réassurance et les services financiers, le groupe XL Capital occupe le troisième rang mondial dans ce domaine (derrière AIG et Chubb) avec un volume de primes de 1,5 milliard de dollars en 2003. Stephan McGill estime le montant total des dommages versés de1997 à 2003 entre 15 et 20 milliards de dollars. Les exigences croissantes posées aux dirigeants en matière de gouvernance d'entreprise favorisent aussi la souscription de ce type d'assurances.

Difficile calcul des primes

La pratique des plaintes collectives aux Etats-Unis constitue une raison fréquente que les sociétés se couvrent. Si 3% des 7000 sociétés cotées à la Bourse de New York (NYSE) ont fait l'objet de plaintes collectives en 2003, la part des sociétés non américaines touchées a été trois fois plus élevée (12%), expliquait jeudi à Zurich Carsten Keune, vice-président des lignes d'assurances professionnelles d'XL. La méconnaissance des réglementations américaines peut donc coûter très cher.

Le calcul des primes est pourtant loin d'être une science exacte, souligne de son côté Primus Berger, directeur du courtier en assurances IBC Insurance Broker à Lausanne. Ce dernier cite l'exemple d'une assurance RC pour dirigeants d'une société financière d'un montant de couverture de 10 millions de francs. La prime peut alors s'élever, selon la compagnie d'assurance, à 25 000 francs ou à 75 000 francs pour des couvertures comparables (frais de défense, prétentions civiles en dommages et intérêts, caisse de pension incluse). Il explique cette différence par la perception différente des risques.

La question du montant à assurer dépend de plusieurs facteurs. Carsten Keune observe une tendance croissante à déterminer ce montant en fonction de la fortune des dirigeants d'entreprises concernés. Les législations tendent en effet à étendre la responsabilité des dirigeants sur leurs avoirs personnels. Pour les entreprises de taille réduite, rapporter le niveau de la couverture à celui des fonds propres de la société reste néanmoins assez répandu. Selon la dernière étude Sigma publiée jeudi par le groupe de réassurance Swiss Re («L'aspect financier des sinistres de RC ou comment assurer une cible mouvante»), le montant moyen des indemnités versées aux actionnaires aux Etats-Unis a augmenté à 23 millions de dollars par cas en 2003 (19 millions en 2001).