Bourse: le ton monte entre Bruxelles et Berne

Les 27 Etats membres de l’UE – le Royaume-Uni s’est abstenu – ont accepté mercredi soir la proposition de la Commission européenne: la reconnaissance de l’équivalence de la bourse suisse avec les plateformes européennes est limitée à une année. Mercredi matin, le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, avait confirmé à Bruxelles que cette décision était liée au peu de progrès réalisés dans la négociation d’un accord institutionnel entre la Suisse et l’UE.

Pour le Conseil fédéral, ce lien est inacceptable. «Il a pris acte de la possibilité que l’Union européenne n’accorde pas ou seulement de manière limitée dans le temps l’équivalence boursière, qui est une question technique. La place financière remplit les conditions pour la reconnaissance boursière et le Conseil fédéral ne comprendrait pas que cette question soit politisée. Il en résulterait une discrimination par rapport à d’autres pays», a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement André Simonazzi.

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Décision définitive jeudi

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard, l’a «signifié par écrit et par oral» au président de la Commission, Jean-Claude Juncker. La décision définitive doit tomber jeudi. «Si une décision de l’UE devait malgré tout consacrer cette discrimination, le Conseil fédéral se devrait d’étudier des mesures adéquates pour répondre à cette situation», avait ajouté le porte-parole dans l’après-midi, précisant que «les dossiers délicats ne s’en trouveraient pas facilités». En visite à Paris mardi, Ignazio Cassis a évoqué la possibilité de revoir l’engagement de la Suisse – 1,3 milliard – en faveur du Fonds de cohésion européen. Les ambassadeurs des Etats membres avaient jusqu’à 17 heures mercredi pour faire part de leur position à la Commission.

Avec cette décision, les banques et investisseurs européens ne pourront acheter ou vendre des titres cotés en Suisse que jusqu’au 31 décembre 2018. Une nouvelle décision devra être prise pour la suite. La moitié du volume d’affaires de SIX Swiss Exchange – 850 milliards de francs en 2016 – pourrait être concernée par une décision négative ou limitée dans le temps, selon plusieurs sources.